Créer une SEP

Résolu
Candide223 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 24 avril 2013 à 08:58
Candide223 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 09:22
Bonjour,
Nous sommes deux chefs d'entreprises. Nous souhaitons partager les bénéfices de la commercialisation d'un produit que nous avons développé ensemble. A première vue la création d'une Société en Participation (SEP), déclarée aux impôts et non secrète au regard des tiers nous apparait une formule souple et simple. Cependant quelques questions subsistent:
1) A quel nom seront rédigées les factures émises vers les clients? Au nom de la SEP ? ou au nom de l'une des sociétés associées?.
2) Cette SEP pourra telle "contracter" avec les clients, c'est à dire par exemple vendre un contrat d'abonnement pour un service?
3) Sera t elle propriétaire de son "fichier client" ?
4) Nous allons donner un nom "x"à cette société. Quelles seront les mentions légales à faire figurer sur les documents commerciaux?
5) Cette société pourra t elle acheter des marchandises ou des services auprès de fournisseurs ou de sous traitants ?
6) Sera t elle propriétaire de ces biens et services? figureront ils à son bilan ?
7) Les deux associés seront des personnes morales. Est ce que ces personnes morales pourront être co gérantes?

(Question restée sans réponse car peut être mal placée dans le forum)

Merci de votre aide.

Cdlt,

candide 223

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
25 avril 2013 à 19:14
Bonjour
Vous trouverez la réponse à vos questions sur ce même site :

www.droit-finances.commentcamarche.net/.../cre40-la-societe-en-parti.
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Candide223 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 09:22
Merci de ce rappel même si un entretien avec le service local des impots s'avère, je crois, nécessaire.
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