Créer une SEP
Résolu
Candide223
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Candide223 Messages postés 3 Statut Membre -
Candide223 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes deux chefs d'entreprises. Nous souhaitons partager les bénéfices de la commercialisation d'un produit que nous avons développé ensemble. A première vue la création d'une Société en Participation (SEP), déclarée aux impôts et non secrète au regard des tiers nous apparait une formule souple et simple. Cependant quelques questions subsistent:
1) A quel nom seront rédigées les factures émises vers les clients? Au nom de la SEP ? ou au nom de l'une des sociétés associées?.
2) Cette SEP pourra telle "contracter" avec les clients, c'est à dire par exemple vendre un contrat d'abonnement pour un service?
3) Sera t elle propriétaire de son "fichier client" ?
4) Nous allons donner un nom "x"à cette société. Quelles seront les mentions légales à faire figurer sur les documents commerciaux?
5) Cette société pourra t elle acheter des marchandises ou des services auprès de fournisseurs ou de sous traitants ?
6) Sera t elle propriétaire de ces biens et services? figureront ils à son bilan ?
7) Les deux associés seront des personnes morales. Est ce que ces personnes morales pourront être co gérantes?
(Question restée sans réponse car peut être mal placée dans le forum)
Merci de votre aide.
Cdlt,
candide 223
Nous sommes deux chefs d'entreprises. Nous souhaitons partager les bénéfices de la commercialisation d'un produit que nous avons développé ensemble. A première vue la création d'une Société en Participation (SEP), déclarée aux impôts et non secrète au regard des tiers nous apparait une formule souple et simple. Cependant quelques questions subsistent:
1) A quel nom seront rédigées les factures émises vers les clients? Au nom de la SEP ? ou au nom de l'une des sociétés associées?.
2) Cette SEP pourra telle "contracter" avec les clients, c'est à dire par exemple vendre un contrat d'abonnement pour un service?
3) Sera t elle propriétaire de son "fichier client" ?
4) Nous allons donner un nom "x"à cette société. Quelles seront les mentions légales à faire figurer sur les documents commerciaux?
5) Cette société pourra t elle acheter des marchandises ou des services auprès de fournisseurs ou de sous traitants ?
6) Sera t elle propriétaire de ces biens et services? figureront ils à son bilan ?
7) Les deux associés seront des personnes morales. Est ce que ces personnes morales pourront être co gérantes?
(Question restée sans réponse car peut être mal placée dans le forum)
Merci de votre aide.
Cdlt,
candide 223
La législation juridique et financière évolue en permanence...