Changement de Statut et demande ACCRE
Résolu
Smi94170
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ninajade Messages postés 1 Statut Membre -
ninajade Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mes recherches sont infructueuses, je pose donc ma question :
Je suis auto-entrepreneur depuis 2011 en complément d'une activité salariée.
Je souhaite aujourd'hui :
- Quitter mon entreprise '(activité salariée)
- Changer de statut auto-entreprise vers SARL
Dans ce cadre de changement de statut, suis-je éligible à une aide de type ACCRE ?
Merci de vos réponses,
cordialement,
Smi94170
Mes recherches sont infructueuses, je pose donc ma question :
Je suis auto-entrepreneur depuis 2011 en complément d'une activité salariée.
Je souhaite aujourd'hui :
- Quitter mon entreprise '(activité salariée)
- Changer de statut auto-entreprise vers SARL
Dans ce cadre de changement de statut, suis-je éligible à une aide de type ACCRE ?
Merci de vos réponses,
cordialement,
Smi94170
A voir également:
- Changement de Statut et demande ACCRE
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
3 réponses
bonjour,
En tant que gérant de SARL, tu peux bénéficier de l'accre à condition de ne pas en avoir bénéficier auparavant . si vous en avez bénéficier faudra 3 années civiles (du 1er janvier au 31 dec ) pour refaire une autre demande
En tant que gérant de SARL, tu peux bénéficier de l'accre à condition de ne pas en avoir bénéficier auparavant . si vous en avez bénéficier faudra 3 années civiles (du 1er janvier au 31 dec ) pour refaire une autre demande
Bonjour,
Contente que votre problème soit résolu seulement j'aimerai juste préciser un point essentiel qui n'a pas été soulevé mais qui peut vous aider. Il est important de faire une publication d'annonce légale pour le changement de statut, d'ailleurs la loi l'exige. Pour vous éclairer un peu plus sur ce sujet, voici un site qui m'a facilité les démarches juridiques dans la publication des annonces légales : http://sarl-sc.annonces-legales.fr/publication
Bonne chance pour la suite !
Contente que votre problème soit résolu seulement j'aimerai juste préciser un point essentiel qui n'a pas été soulevé mais qui peut vous aider. Il est important de faire une publication d'annonce légale pour le changement de statut, d'ailleurs la loi l'exige. Pour vous éclairer un peu plus sur ce sujet, voici un site qui m'a facilité les démarches juridiques dans la publication des annonces légales : http://sarl-sc.annonces-legales.fr/publication
Bonne chance pour la suite !