Changement de Statut et demande ACCRE

Résolu
Smi94170 Messages postés 2 Statut Membre -  
ninajade Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Mes recherches sont infructueuses, je pose donc ma question :

Je suis auto-entrepreneur depuis 2011 en complément d'une activité salariée.
Je souhaite aujourd'hui :
- Quitter mon entreprise '(activité salariée)
- Changer de statut auto-entreprise vers SARL
Dans ce cadre de changement de statut, suis-je éligible à une aide de type ACCRE ?

Merci de vos réponses,
cordialement,
Smi94170
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3 réponses

KATIADUVAL Messages postés 35 Statut Membre 8
 
bonjour,

En tant que gérant de SARL, tu peux bénéficier de l'accre à condition de ne pas en avoir bénéficier auparavant . si vous en avez bénéficier faudra 3 années civiles (du 1er janvier au 31 dec ) pour refaire une autre demande
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Smi94170 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci :)
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ninajade Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,
Contente que votre problème soit résolu seulement j'aimerai juste préciser un point essentiel qui n'a pas été soulevé mais qui peut vous aider. Il est important de faire une publication d'annonce légale pour le changement de statut, d'ailleurs la loi l'exige. Pour vous éclairer un peu plus sur ce sujet, voici un site qui m'a facilité les démarches juridiques dans la publication des annonces légales : http://sarl-sc.annonces-legales.fr/publication

Bonne chance pour la suite !
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