Transport de benne

Résolu
levis 84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 9 avril 2013 à 16:09
levis 84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 22:55
Bonjour,je souhaite louer des bennes polybennes à une entreprise de btp, celle ci les chargerons et je les les reprendrais ensuite pour les déplacer sur une autre base de cette meme entreprise pour y etre recyclé. Sachant que la marchandise transportée ne m'appartient pas et que le transport n'est pas une fin en soi, mais qu'un moyen, suis je concerné par l' attestation de capacité de transport ou en suis je exonéré?
A tous cordialement

2 réponses

A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
9 avril 2013 à 21:02
Bonsoir,

Le transport de marchandises pour compte d'autrui en france est un métier réglementé, en clair si vous transportez contre rémunération des marchandises au sens large du terme qui ne sont pas les votres; vous devez etre inscrit au registre des transporteurs et donc répondre de la capacité de transport, désolé.

Cordialement
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levis 84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013
10 avril 2013 à 22:55
Merci pour toutes ces précisions.
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