Création société de location de véhicules industriels sans c

Bonjour,

Vous allez donc acheter des véhicules qui coutent des centaines de milliers d'euros. et donc investir un demi million d'euros avant même de gagner votre premier euro.

Ce serait peut-être préférable avant de vous lancer la dedans de vous assurer d'avoir vous même toutes les compétences liés au métier de loueur, en particulier en terme de connaissance des législations.

C'est vers l'entreprise que vous allez créer qu'il faudra vous tourner pour vous renseigner sur les procédures à suivre. Soit par votre connaissance personnelle, soit en vous adjoignant les services d'une personne dédier à ce poste.
Bien sur, vos bénéfices s'en ressentiront. Mais de toute façon, c'est comme si vous alliez gagner de l'argent de toute façon.

Bonjour Romain,

Vers qui vous tourner: la CCI de votre département.

Avez-vous besoin d'une licence ou attestation de transport? Vous ne serez pas inscrit au registre des transporteurs, donc non. Vous serez loueur de véhicules industriels, pas transporteur ni commissionnaire.

Cordialement,

Bonjour,

Pour avoir plus d'infos, vous pouvez également vous rapprocher de la DREETS de votre département.

Bon courage 

Bonjour,

Le fil date un peu mais la question revient souvent, donc pour ceux qui
tomberaient dessus.

Sur la question initiale, Ventdest77 a raison : la location de véhicules
industriels SANS conducteur sort du champ du transport public routier de
marchandises. Vous n'êtes ni transporteur ni commissionnaire, donc pas
d'inscription au registre des transporteurs et pas d'attestation de capacité.
C'est la location AVEC conducteur qui bascule dans le transport et qui, elle,
exige la licence.

Deux pièges qui coûtent cher et dont on parle peu :

1) Ne pas déborder sur du transport de personnes. Dès que vous facturez une
prestation annexe qui déplace des gens — la navette gare/agence par exemple —
vous sortez de la location et il vous faut une licence taxi, une carte VTC ou
une capacité LOTI. Cette question a déjà été tranchée sur ce forum, et le
risque est une qualification de transport illégal.

2) Votre assurance. Une flotte "location sans conducteur" ne se couvre pas
comme une flotte d'entreprise classique, et un contrat mal qualifié se retourne
contre vous au premier sinistre causé par un locataire. À faire valider avant
le premier euro investi.

Sur l'exploitation elle-même, deux documents font toute la différence en cas de
litige : un contrat de location écrit avec les mentions obligatoires
(identification des conducteurs autorisés, kilométrage, franchise, clause de
désignation du conducteur au titre de l'article L. 121-6 du code de la route),
et un état des lieux contradictoire photo horodaté signé des deux parties. Sans
ces deux pièces, une facture de remise en état est très difficile à faire
tenir.

Enfin, un point de calendrier à intégrer tout de suite si le projet se monte
maintenant : la réforme de la facturation électronique.

- Au 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises assujetties à la TVA doivent
  être capables de RECEVOIR des factures électroniques. Y compris les toutes
  petites structures. Concrètement il faut avoir choisi une plateforme agréée
  (ex-PDP) avant cette date.
- Au 1er septembre 2027, l'obligation d'ÉMETTRE s'étend aux PME et
  micro-entreprises. Les grandes entreprises et ETI, elles, y sont dès
  septembre 2026 — donc si vous louez à des groupes, vous recevrez leurs
  factures au format électronique dès cette rentrée.

Il faut bien distinguer le format (Factur-X, un PDF avec un XML embarqué) et le
canal (la plateforme agréée, seul intermédiaire reconnu par l'administration).
Avoir un logiciel qui sort du Factur-X ne vous dispense pas de la plateforme,
les deux sont complémentaires. J'ai détaillé le mécanisme appliqué au cas
précis des loueurs de véhicules ici :

Bon courage pour le projet.