Auto-entreprise et allocation de solidarité spécifique (ASS)

Bonjour,

Le cumul AE + ASS est possible, et votre conseiller vous a sans doute parlé de deux périodicités distinctes.

L'ASS est une allocation sous conditions de ressources. Contrairement à l'ARE — qui utilise un mécanisme de cumul partiel calculé jour par jour — l'ASS est maintenue ou suspendue selon que vos ressources totales (revenus AE inclus) dépassent ou non un plafond mensuel fixé par la réglementation.

Pour les auto-entrepreneurs qui perçoivent l'ASS :
- Actualisez votre situation chaque mois sur votre espace France Travail en déclarant vos revenus d'activité du mois précédent.
- France Travail calcule vos ressources sur une période de référence de 3 mois : si la moyenne mensuelle de vos revenus sur ces 3 mois dépasse le plafond applicable à votre situation familiale, l'ASS est suspendue sur la période correspondante.
- Le renouvellement de vos droits à l'ASS intervient tous les 6 mois : à chaque renouvellement semestriel, France Travail vérifie que vous remplissez toujours les conditions d'éligibilité (ressources, durée minimale de cotisations dans la période de référence, recherche active d'emploi ou activité).

En pratique : tant que vos recettes AE restent en dessous du plafond mensuel, vous cumulez les deux sans interruption. Si un trimestre fait dépasser le plafond, l'ASS est suspendue pour cette période puis reprend si vous repassez dessous.

Demandez à votre conseiller France Travail de vous indiquer par écrit le montant exact du plafond applicable à votre situation et la période de référence retenue pour le calcul. Cela vous permettra d'anticiper les mois où votre activité pourrait affecter votre ASS.