Paiement des frais de déplacement bénévole
Anas
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hoquei44 Messages postés 17378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement notre association paie des frais de déplacement à un bénévole qui vient chaque vendredi faire du bénévolat.
En effet le besoin urgent des compétences de ce bénévole nous a amené à conclure un accord tacite afin de lui payer ses frais de déplacement tout en sachant q'il se trouve au chômage. Pour cela nous nous somme basé sur le barème kilométrique des impôt. (60 km allée-retour, voiture de 8 CV)
Ma question est la suivante: Est-ce que cette pratique est légale? Faut-il tracer cette accord par écrie? Si oui qu'elles sont les informations à indiquer dans cette accord?
En vous remerciant infiniment,
Actuellement notre association paie des frais de déplacement à un bénévole qui vient chaque vendredi faire du bénévolat.
En effet le besoin urgent des compétences de ce bénévole nous a amené à conclure un accord tacite afin de lui payer ses frais de déplacement tout en sachant q'il se trouve au chômage. Pour cela nous nous somme basé sur le barème kilométrique des impôt. (60 km allée-retour, voiture de 8 CV)
Ma question est la suivante: Est-ce que cette pratique est légale? Faut-il tracer cette accord par écrie? Si oui qu'elles sont les informations à indiquer dans cette accord?
En vous remerciant infiniment,
1 réponse
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Bonjour,
Question subsidiaire : pourquoi ne pas avoir utilisé le barème applicable aux associations ?
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...