Paiement des frais de déplacement bénévole

Anas - 14 avril 2018 à 01:30
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 14 avril 2018 à 09:08
Bonjour,

Actuellement notre association paie des frais de déplacement à un bénévole qui vient chaque vendredi faire du bénévolat.
En effet le besoin urgent des compétences de ce bénévole nous a amené à conclure un accord tacite afin de lui payer ses frais de déplacement tout en sachant q'il se trouve au chômage. Pour cela nous nous somme basé sur le barème kilométrique des impôt. (60 km allée-retour, voiture de 8 CV)
Ma question est la suivante: Est-ce que cette pratique est légale? Faut-il tracer cette accord par écrie? Si oui qu'elles sont les informations à indiquer dans cette accord?

En vous remerciant infiniment,

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 623
Modifié le 14 avril 2018 à 09:09
Bonjour,

Question subsidiaire : pourquoi ne pas avoir utilisé le barème applicable aux associations ?
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

CB

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