Obligation et/ou devoirs d'un comité municipal des fêtes

Dominique -  
Energizor Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

je ne n'arrive pas à trouver clairement une information sur la notion de

   - COMITE MUNICIPAL DES FETES

    - ou COMITE DES FETES

Quelles sont les différences pour les obligations envers la mairie, et les devoirs ou aides attendus de la mairie dans ces deux cas 

si vous avez une réponse pour clarifier cela ou un lien d'information, cela m'interesse.

Merci d'avance pour votre aide

Dominique

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 682
     

    Bonjour,

    Si tout est normal dans votre commune, le comité des fêtes (ou le comité "municipal" des fêtes, peu importe) est une association loi 1901.

    La lecture des statuts de cette association devrait répondre à vos questions.

    1

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