Domiciliation micro-entreprise/asso dans une location
alicia2 -
Bonjour,
Est-ce que je pourrais domicilier une micro-entreprise et/ou une association chez moi en tant que locataire (bail à usage d'habitation) ? En épluchant mon bail actuel à usage d'habitation, je vois ces deux clauses :
- Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas, même avec l'autorisation du maire dans les conditions de l'article L631-7-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, exercer une activité commerciale ou professionnelle, autre que celle expressément autorisée dans le cadre d’un bail à usage professionnel et d’habitation, dans tout ou partie des locaux loués.
- le locataire doit respecter la destination prévue par le contrat de location (à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation). Par exemple, le local peut être loué à usage d'habitation uniquement, dès lors le locataire ne peut y exercer une activité commerciale ou professionnelle ;
J'ai bien compris que je ne pouvais pas avoir d'activité professionnelle à l'intérieur du logement mais pour la domiciliation je ne suis pas sûre.
Merci