Suis je saisissable?
Bonjour,
Je suis gérant d'une sarl, un huissier veut saisir mes meubles, en à t’il le droit?
2 réponses
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Bonjour
Avec si peu de renseignements, personne ne saura vous répondre...
Quelle est la nature de votre dette ?
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Bonjour,
J’ai du retard de TVA, et l’huissier du trésor, m’a demandé de régler celle-ci sous peine de me saisir mes biens personnels. Pour la société, j'y ai mis mon adresse où je réside. De plus je suis bloqué financièrement, j’ai un accident l'année dernière et je suis toujours en soins. Je vais prendre contact avec cette personne pour y trouver un arrangement...Proposez-moi une solution pour que je puisse me retourner...Cordialement
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@Thierry
Prenez directement contact avec le SIE auquel votre entreprise n'a pas reversé la TVA collectée. Il n'y a que le SIE qui puisse vous accorder un échéancier, pas l'huissier, quand bien même il s'agit d'un huissier du Trésor P.ublic
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Si les dettes, sont des dettes personnelles ou si vous avez été condamné au remboursement des dettes de la SARL, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...