Suis je saisissable?

Thierry -  
Gayomy Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis gérant  d'une sarl, un huissier veut saisir mes meubles, en à t’il le droit?

2 réponses

  1. Hilde
     

    Bonjour

    Avec si peu de renseignements, personne ne saura vous répondre...

    Quelle est la nature de votre dette ? 

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    1. Thierry
       

      Bonjour, 

      J’ai du retard de TVA, et l’huissier du trésor, m’a demandé  de régler celle-ci sous peine de me saisir mes biens personnels. Pour la société,  j'y ai mis mon adresse où  je réside. De plus je suis bloqué financièrement, j’ai un accident l'année dernière et je suis  toujours  en soins. Je vais prendre contact avec cette personne pour y trouver  un arrangement...Proposez-moi une solution pour que je puisse me retourner...Cordialement 

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      1. Gayomy Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873 > Thierry
         

        Prenez directement contact avec le SIE auquel votre entreprise n'a pas reversé la TVA collectée. Il n'y a que le SIE qui puisse vous accorder un échéancier, pas l'huissier, quand bien même il s'agit d'un huissier du Trésor P.ublic

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  2. Gayomy Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   873
     

    Si les dettes, sont des dettes personnelles ou si vous avez été condamné au remboursement des dettes de la SARL, oui. 

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