Rémunération micro entrepreneur
ArmandVirenque Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je m'occupe d'une association qui propose des cours de langue. L'association n'intervient que pour faire correspondre les propositions de cours et les élèves.
Jusqu'à maintenant, les enseignants intervenants étaient payé directement par les auditeurs. Est-ce légal ?
Faut-il procéder autrement ?
Si je reste dans la situation actuelle ai-je des obligations cis à vis de l'URSSAF ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
1 réponse
Bonjour
Il faudrait un peu plus d'informations. Mais sur le principe, si l'association n'est qu'un intermédiaire et pas l'organisme de formation, c'est-à-dire plutôt un apporteur d'affaires pour le professeur, et si les auditeurs contractualisent directement avec l'intervenant sans que l'association intervienne ou que les cours ne soient réalisés dans l'enceinte de l'association, alors oui c'est bien légal de les payer directement. Maintenant, si tous les cours sont réalisés dans l'association, que l'association mette à disposition les salles, les documents, que le matériel utilisé soit de l'association, etc. alors cela peut-être plus compliqué....
Quels obligations à l'URSSAF ? A titre personnel car vous "vous occupez" de l'association ? Ou pour les intervenants ?
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...