Declaration de ressources annee 2009
Bonjour, je voudrais si ses possible avoir une personne pour me remplir ma declaration de ressources annee 2009
Bonjour, je voudrais si ses possible avoir une personne pour me remplir ma declaration de ressources annee 2009
Bonjour, suite au divorce de mon frere, je desir renconter mes neuveux, mais la maman nous interdits de les voirs, comment faire pour voir mes neuv...
Bonjour, je suis mariée depuis 2008 j'aime bien mon mari, on a une petite fille elle a 19 mois je la garde moi même parce qu' il n y a pas une pla...
Bonjour, cette première semaine de vacances de noel, nous devions la partager avec la petite fille de mon compagnon.le jugement est récent et c'étai...
Bonjour, J'ai vécu pendant deux ans une descente en enfer avec mon mari qui s'est mis à être de plus en plus violent avec moi quand j'ai été encein...
Bonjour, Mon marie souhaite divorcer moi non, nous avons un contrat universelle et sommes mariés depuis 30 ans et avons une société dont il est gé...
Bonjour, Y'a t-il une règle de calcul de la pension compensatoire dans le cadre d'un divorce quand l'une des deux personnes ne travaille pas ? ...
Bonjour, j ai deux enfants dont je ne vois plus depuis aout 2010 poutant j ai un drois de visite mon ex ne veux plus me les donnees et elle a meme m...
bonjour à tous voila j'ai ma cousine qui est marié a une personne vraiment pas agréable a vivre et les harcèlement psychologique deviennent de plus en...
Bonjour, Si on vend un bien propre (maison) acquit avant le mariage sans contrat, donc sur la communauté réduite aux acquêts, est ce que le frui...
Bonjour, Je me suis mariée sous contrat "séparation de bien" en 2007 mais en 2006, nous faisions l'acquisition commune d'un appartement (au centim...
Bonjour, mon mari gagnant bien plus que moi,peut il avoir la garde exclusive de nos deux enfants?
Bonjour, Bonjour, aide moi sil vous plait. je suis marie debut 5 anne j ai un enfant de 3 anne et j ai demand la nationalite francaise sa fait 1 a...
Bonjour, je souhaiterai savoir les démarche que je doit effectuer , suite a des problème avec mon ex marie qui a la garde de mes trois enfant . on m...
Bonjour, Ma femme demande le divorce, nous sommes sous le régime de la communauté, elle me réclame la moitié des biens, dont un bien que j'ai acqu...
Bonjour, mon ex ma envoyer une mise en demeure pour venir chercher mes meubles et elle me reclame 700 dollars mais les meuble ne lui appartienne pas i...
Bonjour, En 2006 je me suis marier sous le régime de la séparation des bien (pas de compte commun). en décembre 2009 (30 ans de crédit ) on a achete...
Bonjour, moi et mon ex conjoint avons une garde partagee 3 4 et 4 3 dans la convention aucune heure dechange na ete ecrite peut il m imposer une heure
SVP donnez moi vos conseils, vos idées, je ne sais plus quoi faire pour protéger mes filles MERCI
Bonjour, J'ai obtenue la garde alternée pour mon fils une semaine sur deux du vendredi soir sortie de l'école. Pour les vacances de Noël 2010, j'a...
Bonjour, mon jugement date du 08 novembre 2010, mais à été signifié à mon ex le 16 décembre 2010.... Quand doit il commencer à me verser la pensio...
Bonjour, mon ex refuse de m'amener notre enfant comme le precise la decion du jugement, elle m'accuse d'avoir dit que je veux tuer l'enfant, et cela...
Bonjour, Je suis mariée sous le regime de la communauté(j entend par là qu il n ya eu aucun contrat de fait) et ça me reviens j ai signé les papiers...
Bonjour, je payais une pension de 600 par mois depuis 16 mois mes revenus ont baissé de 4X je ne peux plus la payer seulement nous avons deman...
Bonjour, Je me suis mariée en France en 2005 avec un algérien, nous avons divorcés en 2008, à l'amiable et sans problème; Il me demande de faire u...
Bonjour, je suis papa de 2 garçons, cette année je dois prendre mes enfants la deuxieme semaine des vacances de noel. Je voudrais savoir quel jour...
Bonjour, Je suis en instance de divorce, mon époux a une créance avec la CAF et j'ai dû la payer car dans ce litige, les meubles provenant de la suc...
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Bonjour, Voilà ma soeur a 15 ans et vit actuellement chez ma mère, mais ne veut plus vivre chez elle car moralement et physiquement sa ne va pas ell...
Bonjour, je viens d'être condamné par la juge dans le cadre des mesures provisoires à payer 250E de pension alim à ma femme pour notre fils (que j'ado...
Bonjour, Nous avons pris la décision de nous séparer début 2009, physiquement seulement depuis novembre 2010 (temps de recherche de la solution lo...
Bonjour, je suis très prochainement convoquée par le JAF sur une requête du père de ma fille. Depuis notre divorce prononcé il y a deux ans, j'ai ...
Bonjour, vous répondez à Mandy, que pour 2 mois de retard de pension alimentaire, l'huissier saisira ce qu'il n'a pas payé sur son salaire et contin...
Bonjour, j'ai besoin de connaître mes droits, pour les petites vacances : LE JUGEMENT DIT : pour le père : la première moitié des petites vaca...
Bonjour, je suis divorcée depuis 1999 avec le père de mon fils - chaque fin d'année pour les fêtes de Noël ont se partage les fêtes ce qui veut d...
Bonjour, je vais peut etre divorcer et j aurai souhaiter avoir un renseignements.Voila durant notre mariage(mariée depuis mars2000) mon mari a monté ...
Bonjour, depuis que ma fille est rentré au lycée je ne reçois plus son bulletin de note , est ce normal , mon ex mari ne veut pas me donner les coor...
Bonjour, Suite à notre divorce, mon mari et moi avons mis en place un contrat d'indivision pour deux petits appartements achetés à nos deux noms à c...
Bonjour, depuis le début de mon divorce, mon avocate me joue des mauvais tours. A partir de la première Audience de non conciliation, j'ai toujour...
Bonjour, Y-a-t-il un texte de loi permettant en cas d'intempéries d'obliger le conjoint à prendre le train pour tous ses déplacements avec l'enfan...
Bonjour, Mon ex mari ne respect pas le jugement du divorce, il interprète comme ça l'arrange (pension payer en deux chèques dont un a mettre sur l...
Bonjour, je me suis marier en 2006 avec en algerien, le mariage c est passé au bled. pour la france on es divorcé depuis le mois de juillet de cett...
Bonjour, suite a d importantes chutes de neige, mon compagnon se retrouve dans l impossibilité d'effectuer le trajet pour aller chercher pour les va...
Bonjour, voila deja plus d un an que le pere de mon fils est parti aux antilles sans lui donner de nouvelles ni payer la pension .Par le passe il a ...
Bonjour, je recherche des informations car ma femme me demande une pension alimentaire pour elle au moment du divorce plus une pour les enfants .
Bonjour, J'ai un gros soucis ! je suis algérienne, j'ai divorcé depuis 15mois au tribunal de grande instance de Toulouse, suite à cela je suis rent...
Bonjour, Marié sans contrat depuis 2000, 3 enfants,désirant divorcer,je souhaite acheter un appartement à mon épouse que je lui louerais.Disposant d...
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider. Voila j'explique mon cas, il y a 4 ans je me suis mis en ménage avec mon copain qui était déj...
Bonjour, J'ai prêtée de l'argent à mon actuel concubin il y a 2 ans afin qu'il puisse payer son divorce. Cet argent est bloqué chez le notaire depu...
Bonjour, mon jugement stipule que nous partager les frais de voyage, pour le droit de visite de mon ex, puisque c'est moi qui ai la garde des enfant...
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