Sujet Précédent Sujet Suivant

DATE JUGEMENT

Résolu
isis2008 -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon jugement date du 08 novembre 2010, mais à été signifié à mon ex le 16 décembre 2010....

Quand doit il commencer à me verser la pension alimentaire spécifiée sur le jugement ????

Novembre, décembre ou janvier ?

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

Il doit vous verser la pension alimentaire à partir du 8 novembre.

Cordialement
0
isis2008
 
Merci. je me demandais...avant ce jugement du 08/11 qui est un jugement d'appel il me donnait 200€/mois qu'il avait donc payé en novembre et en décembre quand il a eu connaissance du jugement d'appel le 16/12 qui stipule que la PA est maintenant de 300€/mois...il doit donc rajouter 100€ à novembre et décembre sur ce qu'il m'avait déjà versé ????
0
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

Oui il doit ajuster le montant à la nouvelle décision.

Cordialement
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses
J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate
Stevente46 -
dna.factory -

1 réponse
Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse
Résiliation abonnement JM Date
Maxxxxddd -
hoquei44 -

2 réponses