URGENT!!! Pension alim
Michel
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Michel -
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Bonjour, je viens d'être condamné par la juge dans le cadre des mesures provisoires à payer 250E de pension alim à ma femme pour notre fils (que j'adore et que je n'abandonnerai jamais) en ayant apporté toutes les preuves que je ne peux pas payer cette somme vues les charges qui m'incombent. Quelles seront les conséquences si je ne paye que 150E? Ma femme qui est un exemple de haine et de méchanceté peut-elle me faire condamner? Merci de me répondre rapidement, je dois faire le premier versement cette semaine.
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4 réponses
Bonjour, à partir du premier mois non payé, vous
pouvez recevoir la visite d'un huissier, à partir de
deux mois non payés, vous pouvez avoir une plainte
pour abandon de famille.
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
*le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
*une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois.
Ce délit est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Source : Minist. de la Justice
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
pouvez recevoir la visite d'un huissier, à partir de
deux mois non payés, vous pouvez avoir une plainte
pour abandon de famille.
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
*le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
*une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas en totalité ou en partie pendant plus de 2 mois.
Ce délit est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Source : Minist. de la Justice
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Bonjour, je ne dis pas que je ne payerai pas, mais seulement 150E. Je suis condamnable quand même?
Je suis OBLIGE de payer même si je me retrouve en interdiction banquaire pour ça?
Je suis sidéré!
Je suis OBLIGE de payer même si je me retrouve en interdiction banquaire pour ça?
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