Prestation compensatoire
Bonjour,
Y'a t-il une règle de calcul de la pension compensatoire dans le cadre d'un divorce quand l'une des deux personnes ne travaille pas ?
A t-on le mode de calcul quand l'épouse n'a jamais travaillé depuis les 13 ans de mariage et quand l'épouse n'a plus de revenu depuis 3 ans sur les 13 années de mariage ?
Merci
Y'a t-il une règle de calcul de la pension compensatoire dans le cadre d'un divorce quand l'une des deux personnes ne travaille pas ?
A t-on le mode de calcul quand l'épouse n'a jamais travaillé depuis les 13 ans de mariage et quand l'épouse n'a plus de revenu depuis 3 ans sur les 13 années de mariage ?
Merci
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Je vous mets en lien une fiche concernant l'explication
des prestations compensatoires. Cette fiche ne répondra
certainement pas à toutes vos questions mais elle vous
éclaircira peut-être votre situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...