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Prestation compensatoire

razbitume - Modifié par 00lina00 le 25/12/2010 à 19:18
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 25 déc. 2010 à 19:20
Bonjour,

Y'a t-il une règle de calcul de la pension compensatoire dans le cadre d'un divorce quand l'une des deux personnes ne travaille pas ?
A t-on le mode de calcul quand l'épouse n'a jamais travaillé depuis les 13 ans de mariage et quand l'épouse n'a plus de revenu depuis 3 ans sur les 13 années de mariage ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
25 déc. 2010 à 19:20
Bonsoir,


Je vous mets en lien une fiche concernant l'explication
des prestations compensatoires. Cette fiche ne répondra
certainement pas à toutes vos questions mais elle vous
éclaircira peut-être votre situation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
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