Puis je garder ma maison apres mon divorse a
Résolu
luna13150
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2006 je me suis marier sous le régime de la séparation des bien (pas de compte commun). en décembre 2009 (30 ans de crédit ) on a acheter un bien immobilier que j assume sur mon compte car mon époux na pas de revenu en Août 2010 il a quitter le domicile conjugal. il est d accort pour le divorce en même me laisser la maison sans dédommagement. puis je avoir la chance de la garder à titre gracieux? et dois t on faire un acte notarial de l indivision ou je juge peux l accorder? merci de vôtres réponses
En 2006 je me suis marier sous le régime de la séparation des bien (pas de compte commun). en décembre 2009 (30 ans de crédit ) on a acheter un bien immobilier que j assume sur mon compte car mon époux na pas de revenu en Août 2010 il a quitter le domicile conjugal. il est d accort pour le divorce en même me laisser la maison sans dédommagement. puis je avoir la chance de la garder à titre gracieux? et dois t on faire un acte notarial de l indivision ou je juge peux l accorder? merci de vôtres réponses
3 réponses
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Bonjour
Oui, vous pouvez à condition de faire valider cela d'abord par une premiere audience aupres du JAF et ensuite, faire les papiers aupres du notaire!
Ce qui validera définitivement votre accord mutuelle au prononcé du divorce sous reserve de l'accord du JAF !
Cela serait plus considérer comme une prestation compensatoire !
Si vous avez un avocat commun, votre avocat vous préparera le dossier en conséquence pour le Juge !
Cordialement -
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Je vous en prie
Bonne fete
La législation juridique et financière évolue en permanence...