Renseignement pour les fêtes de Noël
marie
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Modifié par BmV le 26/02/2012 à 19:44
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 déc. 2010 à 06:18
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A voir également:
- Renseignement pour les fêtes de Noël
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- Rso et prime de noël - Forum Prime de Noël
- Mots d'excuse pour derangement fete - Guide
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3 réponses
australe13
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19 déc. 2010 à 15:23
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Bonjour
Avez vous un jugement qui règle les droits de visite ?
Avez vous un jugement qui règle les droits de visite ?
oui j'ai un jugement mais on faisait en sorte de ce partager les fêtes de Noël chacun son tour - mais comme ces derniers on a passer de nouveau devant le juge des affaires familiales - je ne sais pas si je peux contester que mon fils passe les fêtes avec moi et non avec son père alors qu'il est avec son père pour la 1ère période des vacances..
australe13
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20 déc. 2010 à 06:18
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Bonjour
Tant que le nouveau jugement n'est pas rendu,
vous devez appliquer l'ancien ou votre arrangement si c'est encore possible.
Tant que le nouveau jugement n'est pas rendu,
vous devez appliquer l'ancien ou votre arrangement si c'est encore possible.