Non presentation de l'enfant
Mariano
-
21 déc. 2010 à 18:04
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 déc. 2010 à 00:06
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GrandCaribou
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22 déc. 2010 à 00:06
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Bonsoir,
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre, nous ne sommes compétents pour vous renseigner que sur le Droit Français.
Néanmoins, j'imagine qu'en Belgique la procédure est similaire à celle en France. Ainsi, je vous invite à déposer plainte chaque fois que l'enfant ne vous est pas présenté comme convenu dans la décision judiciaire.
Parlez également de ce problème à votre avocat. Si vous n'en avez pas encore, choisissez-en un au plus vite pour vous aider à agir en justice et faire valoir vos droits.
Cordialement :)
J'attire votre attention sur le fait que vous êtes sur un forum de Droit Français. A ce titre, nous ne sommes compétents pour vous renseigner que sur le Droit Français.
Néanmoins, j'imagine qu'en Belgique la procédure est similaire à celle en France. Ainsi, je vous invite à déposer plainte chaque fois que l'enfant ne vous est pas présenté comme convenu dans la décision judiciaire.
Parlez également de ce problème à votre avocat. Si vous n'en avez pas encore, choisissez-en un au plus vite pour vous aider à agir en justice et faire valoir vos droits.
Cordialement :)