Donation avant divorce
bricque
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bricque -
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Bonjour,
mon épouse et moi-même venons d'acheter une maison avec un emprunt. Nous souhaitons divorcer et je souhaite qu'elle garde la propriété entière de la maison. Elle n'a pas de revenus (ou très peu). Il faudra donc qu'elle puisse payer l'emprunt.
Est-il possible de la rendre propriétaire du bien et de lui transférer l'emprunt avec une pension alimentaire ou compensatoire lui permettant de le rembourser ? Quels sont les impacts fiscaux ?
Merci
mon épouse et moi-même venons d'acheter une maison avec un emprunt. Nous souhaitons divorcer et je souhaite qu'elle garde la propriété entière de la maison. Elle n'a pas de revenus (ou très peu). Il faudra donc qu'elle puisse payer l'emprunt.
Est-il possible de la rendre propriétaire du bien et de lui transférer l'emprunt avec une pension alimentaire ou compensatoire lui permettant de le rembourser ? Quels sont les impacts fiscaux ?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Oui, c'est possible !
Vous ferez une convention dans ce sens avec votre avocat commun et la maison sera versé (votre part) en prestation compensatoire !
Ceci devra etre valider par le Jaf et ensuite passez chez le notaire !
Apres, vous pouvez indiquez dans votre convention que vous "payez " le crédit de la maison (à vérifiez cela par contre ) ou alors que vous versez un capital de tant (en prestation également ) sous forme de rente mensuel pour pourvoir au crédit !! (à l'avocat de trouver la bonne formule )
C'est ensuite que le JAF validera ou pas votre arrangement mutuelle , mais pour savoir si cela passera et sous quel forme , il faut voir votre avocat et lui exposer votre projet
Cordialement
Oui, c'est possible !
Vous ferez une convention dans ce sens avec votre avocat commun et la maison sera versé (votre part) en prestation compensatoire !
Ceci devra etre valider par le Jaf et ensuite passez chez le notaire !
Apres, vous pouvez indiquez dans votre convention que vous "payez " le crédit de la maison (à vérifiez cela par contre ) ou alors que vous versez un capital de tant (en prestation également ) sous forme de rente mensuel pour pourvoir au crédit !! (à l'avocat de trouver la bonne formule )
C'est ensuite que le JAF validera ou pas votre arrangement mutuelle , mais pour savoir si cela passera et sous quel forme , il faut voir votre avocat et lui exposer votre projet
Cordialement
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