Indemnités d'occupation et taxes

MM - 13 janv. 2011 à 14:22
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 13 janv. 2011 à 17:19
Bonjour,
Suite à un divorce, j'occupe le domicile acheté en communauté de biens.
Je dois donc une indemnité d'occupation, mais les taxes foncières et d'habitations sont-elles entièrement à ma charge pendant ce temps d'occupation?
Merci

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 243
13 janv. 2011 à 17:19
Bonjour,

Tout dépend de ce qu'il est inscrit sur votre jugement de divorce.

La taxe d'habitation est surement à votre charge.
La taxe foncière il faut voir.

Cordialement
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