Indemnités d'occupation et taxes ... Signaler MM - Dernière réponse le 13 janv. 2011 1 réponse Bonjour, Suite à un divorce, j'occupe le domicile acheté en communauté de biens. Je dois donc une indemnité d'occupation, mais les taxes foncières et d'habitations sont-elles entièrement à ma charge pendant ce temps d'occupation? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur Bonjour, Tout dépend de ce qu'il est inscrit sur votre jugement de divorce. La taxe d'habitation est surement à votre charge. La taxe foncière il faut voir. Cordialement Discussions similaires HLM : sous occupation du logement Ateraz Lettre indemnité d'occupation did Logement sous-occupé Kbis Réclamer une indemnité d'occupation buzhug Sous occupation d un logement HLM Marilyne Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur Bonjour, Tout dépend de ce qu'il est inscrit sur votre jugement de divorce. La taxe d'habitation est surement à votre charge. La taxe foncière il faut voir. Cordialement