Indemnités d'occupation et taxes

MM -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un divorce, j'occupe le domicile acheté en communauté de biens.
Je dois donc une indemnité d'occupation, mais les taxes foncières et d'habitations sont-elles entièrement à ma charge pendant ce temps d'occupation?
Merci

1 réponse

  1.
    bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    Tout dépend de ce qu'il est inscrit sur votre jugement de divorce.

    La taxe d'habitation est surement à votre charge.
    La taxe foncière il faut voir.

    Cordialement
    0

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