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Indemnités d'occupation et taxes

MM -  
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à un divorce, j'occupe le domicile acheté en communauté de biens.
Je dois donc une indemnité d'occupation, mais les taxes foncières et d'habitations sont-elles entièrement à ma charge pendant ce temps d'occupation?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur 243
 
Bonjour,

Tout dépend de ce qu'il est inscrit sur votre jugement de divorce.

La taxe d'habitation est surement à votre charge.
La taxe foncière il faut voir.

Cordialement
0

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