Droit du pere ?
olive97
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18 janv. 2011 à 19:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 janv. 2011 à 21:50
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A voir également:
- Droit du pere ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
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sophiag
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19 janv. 2011 à 21:50
19 janv. 2011 à 21:50
Bonsoir
Vous allez saisir le JAF de votre domicile (car les enfants habitent désormais avec vous ) et lui signifiez la nouvelle situation à l'intiative de votre ex femme !
Dans cette requete, vous demanderez à ce que soit fixer la résidence chez vous des enfants et que vous soit attribuer l'allocation famillilale (mais apres, c'est automatique ) et le remboursement de celle ci pendant que vous les avez gardé à la rupture de la convention établit par le jugement et toujours à l'intiative de l a mere!
Vous pouvez bien sur réclamer une pension alimentaire que vous fixerez et ou apres ,le JAF tranchera
IL y a juste une chose ou je me demande ou sera la compétence du tribunal ?
Ou c'est au tribunal ou résidait la mere ou vous pouvez en vu de la situation saisir le JAF de votre lieu de résidence !
Je vous conseillerais ou de les appeller ou de le tenter !
Cordialement
Vous allez saisir le JAF de votre domicile (car les enfants habitent désormais avec vous ) et lui signifiez la nouvelle situation à l'intiative de votre ex femme !
Dans cette requete, vous demanderez à ce que soit fixer la résidence chez vous des enfants et que vous soit attribuer l'allocation famillilale (mais apres, c'est automatique ) et le remboursement de celle ci pendant que vous les avez gardé à la rupture de la convention établit par le jugement et toujours à l'intiative de l a mere!
Vous pouvez bien sur réclamer une pension alimentaire que vous fixerez et ou apres ,le JAF tranchera
IL y a juste une chose ou je me demande ou sera la compétence du tribunal ?
Ou c'est au tribunal ou résidait la mere ou vous pouvez en vu de la situation saisir le JAF de votre lieu de résidence !
Je vous conseillerais ou de les appeller ou de le tenter !
Cordialement