Aide pour une analyse de mon cas
Maxpeanut
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 janv. 2011 à 08:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 janv. 2011 à 08:48
A voir également:
- Aide pour une analyse de mon cas
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
4 réponses
bouledeneige6
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18 janv. 2011 à 08:08
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Bonjour,
Voici un document qui peut peut-être vous aider :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
N'hésitez pas à revenir vers nous pour d'autre question.
Cordialement
Voici un document qui peut peut-être vous aider :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
N'hésitez pas à revenir vers nous pour d'autre question.
Cordialement
Maxpeanut
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18 janv. 2011 à 19:20
18 janv. 2011 à 19:20
Bonsoir,
merci beaucoup pour votre aide. Je vais lire attentivement ce document et vous recontacterai si certains points restent obscurs pour moi.
Bonne fin de journée
merci beaucoup pour votre aide. Je vais lire attentivement ce document et vous recontacterai si certains points restent obscurs pour moi.
Bonne fin de journée
bouledeneige6
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19 janv. 2011 à 08:18
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De rien avec plaisir !
sophiag
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19 janv. 2011 à 08:48
19 janv. 2011 à 08:48
Bonjour
Je peux essayer de vous aidez à eclaircir quelques points si vous le désirez !
Quel était la situation financiere de votre ex femme au moment du divorce ou du dernier jugement fixant la pension alimentaire ?
Quel était votre situation financiere à ce moment la également ?
Sinon, pour les autres points que vous soulevez des pensions des conjoints respectifs et des trajets du mari de votre ex femme pour ses propres enfants ?
Ont t'ils en commun un autre enfant ou es ce uniquement les enfants de son compagnon ?
Votre femme actuelle, vous dites qu'elle a fait un accord amiable .? Es ce un accord amiable sans jugement ou y'a t'il un jugement qui formalise cette accord ?
De plus, de quand date cette accord ?
Il va falloir distinguer deux choses dans votre raisonneement qui ne sont pas compatibles !
Pour votre cas, le JAF ne prendra en consideration que les revenus de votre femme actuelle pour diviser les charges vous concernant par deux !
En aucun cas, il ne prendra en compte les frais inhérants aux enfants d'un autre mariage car cela concerne justement le pere des enfants à qui elle doit reclamer un ajustement si tel est le cas !
Pareil pour votre ex femme !
Le mari ne peut se prévaloir de ses frais de pension alimentaire ou meme de ses frais de transports car cela concerne ses enfants propres et non les enfants de votre ex femme
Le JAF écartera toutes les pieces qui ne concerne pas vos enfants communs , les conjoints n'ont pas à faire supporter leur frais à la pension des enfants qui leur est du !
En revanche et meme si cela vous parait contradictoire, le JAF prendra en compte les revenus complets (pension percu également par votre femme actuel) et charges de la famille, en excluant tous les frais qui ne concernent pas directement vos enfants !
Idem pour votre ex femme, il ecartera tous les frais concernant les enfants du mari !
C'est normalement comme cela que cela doit se passer , apres il ne faut pas oublier que le JAF est souverain dans sa décision et que la préparation d'une requete est aussi une préparation stratégique !
Vous pouvez donner comme "information " que vous soutenez les frais des enfants de votre ex, tout en vous disant que ce n'est pas forcement pris en compte !
Ce qui compte , c'est surtout un changement de situation depuis le dernier jugement !
Si votre ex femme s'est mariée, c'est un changmenet de situation car ses charges se voient diviser par deux !
Si elle travaille aujourdh'ui et qu'elle ne travaillait pas à l'époque, c'est aussi un changement de situation !
Apres, il faut voir la votre aussi ! Es ce que vous gagnez plus qu'avant, plus de charge ou moins, ect
Pour votre femme actuelle, si elle estime que sa pension ne correspond pas à ses frais actuels , elle doit demander une révision également aupres du JAF
Voila, j'espere avoir été le plus explicite possible
Cordialement
Je peux essayer de vous aidez à eclaircir quelques points si vous le désirez !
Quel était la situation financiere de votre ex femme au moment du divorce ou du dernier jugement fixant la pension alimentaire ?
Quel était votre situation financiere à ce moment la également ?
Sinon, pour les autres points que vous soulevez des pensions des conjoints respectifs et des trajets du mari de votre ex femme pour ses propres enfants ?
Ont t'ils en commun un autre enfant ou es ce uniquement les enfants de son compagnon ?
Votre femme actuelle, vous dites qu'elle a fait un accord amiable .? Es ce un accord amiable sans jugement ou y'a t'il un jugement qui formalise cette accord ?
De plus, de quand date cette accord ?
Il va falloir distinguer deux choses dans votre raisonneement qui ne sont pas compatibles !
Pour votre cas, le JAF ne prendra en consideration que les revenus de votre femme actuelle pour diviser les charges vous concernant par deux !
En aucun cas, il ne prendra en compte les frais inhérants aux enfants d'un autre mariage car cela concerne justement le pere des enfants à qui elle doit reclamer un ajustement si tel est le cas !
Pareil pour votre ex femme !
Le mari ne peut se prévaloir de ses frais de pension alimentaire ou meme de ses frais de transports car cela concerne ses enfants propres et non les enfants de votre ex femme
Le JAF écartera toutes les pieces qui ne concerne pas vos enfants communs , les conjoints n'ont pas à faire supporter leur frais à la pension des enfants qui leur est du !
En revanche et meme si cela vous parait contradictoire, le JAF prendra en compte les revenus complets (pension percu également par votre femme actuel) et charges de la famille, en excluant tous les frais qui ne concernent pas directement vos enfants !
Idem pour votre ex femme, il ecartera tous les frais concernant les enfants du mari !
C'est normalement comme cela que cela doit se passer , apres il ne faut pas oublier que le JAF est souverain dans sa décision et que la préparation d'une requete est aussi une préparation stratégique !
Vous pouvez donner comme "information " que vous soutenez les frais des enfants de votre ex, tout en vous disant que ce n'est pas forcement pris en compte !
Ce qui compte , c'est surtout un changement de situation depuis le dernier jugement !
Si votre ex femme s'est mariée, c'est un changmenet de situation car ses charges se voient diviser par deux !
Si elle travaille aujourdh'ui et qu'elle ne travaillait pas à l'époque, c'est aussi un changement de situation !
Apres, il faut voir la votre aussi ! Es ce que vous gagnez plus qu'avant, plus de charge ou moins, ect
Pour votre femme actuelle, si elle estime que sa pension ne correspond pas à ses frais actuels , elle doit demander une révision également aupres du JAF
Voila, j'espere avoir été le plus explicite possible
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...