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Frais kilometriques pour parents divorcés

karine17000 - 12 janv. 2011 à 10:49
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 14 janv. 2011 à 10:27
Bonjour,
je suis divorcée et un jugement a été établit. Je dois rembourser la moitié des frais de transport a mon ex-mari qui vient a mon domicile chercher notre fille. Le problème c'est qu'aucun bareme n'est prevu pour ça !! et le bareme des impots est fait pour les frais professionnels et est donc très elevé ! Est ce que quelqu'un a une solution a mon probleme ? Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
13 janv. 2011 à 17:22
Bonjour,

Non il n'existe pas d'autre barème.

Le barème des impots est généralement celui dont on se sert même pour d'autres situations.

Cordialement
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karine17000
13 janv. 2011 à 21:07
Merci de m'avoir répindue. Par contre dans mon mail a la fin vous avez écris attention au retour de manivelle !! Le travail c'est la santé ! Pourquoi avoir écris ça ?? Merci de me répondre. Cordialement.
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
14 janv. 2011 à 10:27
Ces phrases sont adressée à tous les internautes à qui je réponds pas seulement à vous en particulier !!!
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