Frais kilometriques pour parents divorcés
karine17000
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis divorcée et un jugement a été établit. Je dois rembourser la moitié des frais de transport a mon ex-mari qui vient a mon domicile chercher notre fille. Le problème c'est qu'aucun bareme n'est prevu pour ça !! et le bareme des impots est fait pour les frais professionnels et est donc très elevé ! Est ce que quelqu'un a une solution a mon probleme ? Merci par avance.
je suis divorcée et un jugement a été établit. Je dois rembourser la moitié des frais de transport a mon ex-mari qui vient a mon domicile chercher notre fille. Le problème c'est qu'aucun bareme n'est prevu pour ça !! et le bareme des impots est fait pour les frais professionnels et est donc très elevé ! Est ce que quelqu'un a une solution a mon probleme ? Merci par avance.
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1 réponse
Bonjour,
Non il n'existe pas d'autre barème.
Le barème des impots est généralement celui dont on se sert même pour d'autres situations.
Cordialement
Non il n'existe pas d'autre barème.
Le barème des impots est généralement celui dont on se sert même pour d'autres situations.
Cordialement
karine17000
Merci de m'avoir répindue. Par contre dans mon mail a la fin vous avez écris attention au retour de manivelle !! Le travail c'est la santé ! Pourquoi avoir écris ça ?? Merci de me répondre. Cordialement.
bouledeneige6
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Ces phrases sont adressée à tous les internautes à qui je réponds pas seulement à vous en particulier !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...