Calcul du supplément familial de traitement famille recomposée
RésoluBonjour, Avec toutes ces controverses concernant le supplément familial de traitement, (ou supplément familial de solde) je viens tout de même poser ...
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Bonjour, a tout le monde voila j'espère obtenir un renseignement lorsque qu'une procedure d'appel es lançé. je m'explique d'ici octobre 201...
Bonjour, Je suis mariée à un français depuis 9 ans. Nous avons une fille de 5 ans. J'ai une carte de séjour de 10 ans valable jusqu'en 2019. Le pro...
Bonjour, j'ai saisie le JAV pour une demande référè, je demande l'obtention de l'autorité parentale exclusivement par moi, et mainlevée l'interdicti...
bonjour, mon épouse a fait les démarches de notre divorce par son avocat et ce dernier m'a envoyé le courrier et je suis convoquer par le TGI. doit-...
Bonjour, J'ai une question qui me turlupine, voila j'ai 2 enfants , mon fils va vivre chez son père temporaire un an pour se rapprocher de lui, de...
bonjour,merci de m'aider.je suis en pleine séparation pour divorce pour faute car mon ex-mari a été condamné à 24 mois de soins pour violences conjuga...
Bonjour, m mari paie une pension alimentaire a ses 3 enfants. le grang vient d'avoir 16 ans et commence un CAP le 01/01/15, apres cette date doit-on ...
Bonjour je voudrai savoir sil faut que son enfant touche le smic ou les 3/4 du smic pour arretter de payer la pension alimentaire a son ex merci
Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions sur ce paragraphe, la maman de mes enfants me réclame la moitié des frais de trajet scolaire et de liv...
Bonjour, je viens de quitter mon concubin avec qui j'ai eu 2 enfants. Nous sommes pacsés; j'ai donc quitté le domicile conjugal avec mes 2 enfant...
Bonjour, en instance de divorce nous désirons vendre notre maison avec un emprunt en cour sur ce bien. mon conjoint a quitte le domicile et loue un...
Bonjour, J'ai besoin de vos précieux conseils pour sortir de ce que je vois comme une impasse. J'ai acheté une maison en commun à 50/50 avec mon con...
Bonjour, Je suis actuellement mariée sous le régime de la communauté de bien. Mon mari et moi sommes séparés depuis un an et avons une maison en ...
Bonjour, Je suis marié civilement mais séparé. Je souhaite divorcer et me remarier. - Faut-il le consentement de ma femme pour divorcer et peut-...
Bonjour, Je viens de terminer ma procédure de liquidation et je suis étonnée que le notaire, à l'issue du RV, ne m'est pas versé la somme qui me rev...
Bonjour à tous, Mon mari et moi sommes actuellement en instance de divorce avec un enfant de 3 ans qui vit avec moi (je ne suis plus avec lui). Il...
Bonjour, Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an. Nous avions acheté un terrain et fait construire une maiso...
Bonjour je suis en procédure du divorce et j'ai reçu un courrier de tribunal. Pouvez-vous me dire c'est quoi comme courrier et il veut dire quoi?c'es...
Bonsoir mon seul échappatoire pour le moment et de demander conseil sur ce forum mon ex conjoint veux me retirer mon fils et je sais qu'il va me le pe...
Bonjour, nous allons nous séparer et j'aimerais savoir quel sont mes droits... nous avons fait construire une maison sur un terrain agricole appartena...
Bonjour, A ce jour avec mon mari la situation ne s'est pas arrangé et nous avons été à un 1er rdv de médiation familiale pour dénouer une certaine s...
Bonjour, Divorcé par consentement mutuel depuis 1 an et ayant 4 enfants en garde alternée, je me tourne vers vous car je suis plutôt déboussolé et d...
Bonjour, quid imposition maison louee puis mise en vente occupee par l un des 2 proprietaire pendant la vente suite a divorce pour entretien du bien...
Bonjour, j'ai divorcé de mon premier mari 20ans de mariage,et après je me suis remariée 1 an et j'ai divorcée à nouveau,je suis tombé malade je ne peu...
Bonjour ya t il une personne susceptible de répondre à mes questions ? Voici la situation je me suis marier sous la pression familiale il y a un a...
Bonjour, suite à un jugement, le juge à traité le dossier avec légèreté ne prenant en compte que la pledoirie malgré des conclusions très complètes su...
Bonjour, Je suis maman de 2 enfants de 2 et 3 ans. Je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Cela se passe très mal. Lors de la conciliation le j...
Bonjour, je voudrais savoir combien coute l acte suivant evaluer un appartement au kremlin bicetre avec 3 terrasses et la meme occasion chiffre...
Bonjour, Ayant une ordonnance de non conciliation, moi et mon ex avons un crédit immobilier en commun et sur l'ordonnance il est spécifié que chac...
Que faire, après une assignation au Tribunal, ordonnant la vente d'un bien.
Bonjour, je.suis.separé.avec.mon.epouse.depuis.le.15/05/2015. j.avais.acheté.un.terrain.et.fais.construire.une.maison.en.1996. le.tout.a.mon.nom...
Bonjour, ma.femme.demande.le.divorce. et.veut.sa.part.de.la.maison. jai.acheté.le.terrain.et.fais.construire.en.1996.lorsque.que.nous.nous.somme...
Bonjour, certaines.personnes.pensent.que.je.lui.doit.la.moitié.de.ce.qui.a.ete.versé.durant.la.periode.ou.l.on.a.ete.marié.?????? cela.s.appelle.le....
Bonjour, 2008 je me rend en algerie pour la premiere fois dans le bled de mes parents..2009 le mariage sans contrat a etait fait presence de nos par...
Bonjour, Je désirerais reprendre mon nom de jeune fille . quelles sont les formalités à accomplir? Merci de votre réponse Salutations
Bonjour, Je souhaite me séparer de mon ami (pas de pacs, pas de déclaration de concubinage). Il m'avait prêté la somme de 5.300 euros, il y a quelq...
Bonjour, J'ai divorce il y a plusieurs années par consentement à l'amiable : le compte joint a été clôturé avant le divorce. Or, hier, je reçois ...
Bonjour Je suis en instance de divorce nous avions contracter un pret immobilier dont je rembourse la moitie de la somme l autre moitie il ne rembour...
Bonjour, si l on ne veut pas divorcer est ce qu'il faut faire une séparation de biens ou de corps ?
bonjour à tous, ma femme est parti du logement avec mes 2 filles. J ai fait une main courante à la police pour le signaler. Elle a pris des vetements ...
Bonjour, mon divorce a été prononcé le 2 juillet pourriez vous me dire j ai un délai de combien de temps pour me rétracter svp.Je vous reme...
Bonjour, suite a notre divorce qui c prononce le 19 mars 2009 je n arrive plus a mettre la main sur les papier ayant déménager asse souvent et comm...
Bonjour, Est ce que la séparation de corps et de biens jugés lors de la non-conciliation reste définitive malgré l'appel faite aprés le jugement de d...
Bonjour, Il y a 1 mois mon mari m'a dit vouloir divorcer! Déjà un choc! Après réflexion, nous voulons divorcer à l'amiable pour les enfants et on ne...
Bonjour, Mon ex mari souhaite diminué la pension de notre fils. Motif il a démissionné et notre fils travail et touche 1200e. Suivant l'acte de di...
bonjour, M'étant séparée de mon ami , nous avions convenu qu'il me garderait mes affaires jusqu'à mon départ. Suite a une mésentente , il m'a mis deh...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Nous avons un petit appartement et un terrain. Valeur total 68000 euros. 1/ Avec l...
Bonjour, Je vais quitter le domicile conjugal. Je voudrais savoir si je dois faire une main courante à la gendarmerie ou est-ce que je peux faire une...
Slt à tous je me suis mariée il ya deux ans avec mon époux , au fil du temps je me suis rendu compte qu'il était avec mon que pour les papiers. Car ça...
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