Questions sur la suppression de la p.a

Moilalie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - Modifié par Moilalie le 26/07/2015 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 août 2015 à 00:41
Bonjour! Je suis divorcée de mon ex-mari depuis plusieurs années, depuis 2007. Nous avons trois enfants entre 11 et 16 ans. Mon ex mari a récemment démissionné, n'a plus aucun revenus, vit chez ses parents. Il a le mode de garde classique.la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux.
Il me convoque prochainement au jaf pour suppression de pension.
Mes enfants et moi même vivons avec mon nouveau compagnon, c'est lui qui nous assume en grande partie, je suis moi même à mi temps, qui plus est, en arrêt maladie depuis 3 mois. Quelles sont ses chances d'obtenir gain de cause?
Les enfants sont grands, leurs besoins aussi... J'avoue] être très bouleversée par tout ceci . j'ai fait une demande à la CAF pour une aide depuis 3 mois qu'il ne paye plus, mais mon dossier est en attente de traitement. Y'a t'il aussi possibilité que mon apl soit révisée ? Merci de répondre, pour ceux qui savent.

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12466 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 445
27 juil. 2015 à 17:46
Bonjour,

Elle dit qu'il a démissionné, donc il n'a pas de chômage, il est bien sans revenus.

Par contre la mère doit signaler au JAF que le père a démissionné, que certes il n'a plus de revenus, mais que c'est de sa faute à lui, qu'il s'est lui même mis en situation d'impécuniosité, et ça les JAF n'apprécient pas du tout !
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Moilalie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
28 juil. 2015 à 14:32
Bonjour et merci à ceux qui m'ont répondu !
Effectivement, Mr mon ex a démissionné, il en avait 'marre' de son travail...mais après, ce ne sont que ses dires...et de là à le prouver par moi même, cela me parait difficile !
Je me doute bien également qu'il tente le tout pour le tout, en demandant la suppression totale et définitive, peut être arrivera t il à obtenir une diminution substantielle...
Mais c'est terriblement agaçant, moi aussi je voudrai changer de job, mais la logique quand on a des enfants, c'est de ne pas démissionner sans avoir un plan b derrière ! Il fait un peu de black, au moins il peut nourrir les enfants quand ils sont chez lui... car par contre, il n'envisage pas du tout de renoncer à son devoir de père.
Les enfants sont dans le privé, nous étions d'accord dès le début de leur scolarité. Il n'a jamais participé à une seule facture, en dehors de la p.a...quant aux voyages scolaires (a l'étranger...) je les ai toujours payés moi même en économisant petit à petit.
Je trouve que tout ça manque de logique, on ne fait pas des enfants pour un jour, sur un coup de tête, tout planter !
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Ysabe_l Messages postés 12466 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 445
28 juil. 2015 à 15:46
Bonjour,

Lors du passage au JAF vous ferez part de ses dires concernant la démission. De toute manière s'il n'a pas démissionné il a des revenus de remplacement (chômage) et devra apporter la preuve de leur montant. Vous pourrez aussi demander à ce qu'il produise le papier indiquant la raison de sa fin d'emploi (sur lequel il devrait donc être inscrit démission).
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Moilalie Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
5 août 2015 à 16:09
Merci pour ces réponses, Xavier92100, ^^Marie^^, et Ysabe_l.

Les choses se corsent encore... la c.a.f ne m'aidera pas (car je suis en couple) et l'huissier m'a répondu que comme Mr mon ex a démissionné, n'a pas d'alloc' chômage, vit chez ses parents, n'a rien en propre mis à part sa voiture...alors il ne peut rien faire ! En gros, Mr mon ex est dans son droit, et nous, ben... on a que nos yeux pour pleurer et nos mains à nous pour faire vivre les enfants... même si mon compagnon n'est pas le père dédits enfants!
A quand des règles pour les familles recomposées?
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Ysabe_l Messages postés 12466 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 8 445
5 août 2015 à 20:46
Bonjour,

Non non non il n'est pas dans son droit justement.

Ce qu'il fait s'appelle organiser son insolvabilité. Et ça les JAF n'aiment pas du tout. Non seulement il continue de vous être redevable de la pension alimentaire (et dès qu'il aura des revenus ils seront saisis pour ça, même si c'est le RSA car il est saisissable pour ce genre de dettes) mais en plus il risque une amende.

Donc vous prenez un avocat pour le passage devant le JAF, avocat qui mettra tout cela en avant. Et monsieur va regretter sa démission !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 août 2015 à 00:41
Bonsoir
Portez plainte pour abandon de famille.
Prenez un avocat comme déja dit pour l'assigner en organisation d'insolvabilité devant le JAF en réclamant une pension encore plus élevée et demandez à l'huissier de saisir son chômage.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
27 juil. 2015 à 16:10
Bonjour
Tout d'abord il smeble que ce ne soit pas un mode classique mais une résidence chez la mère avec droit de visite et d'hébergement du père certain jours...
OUi il a le droit (et il serait irresponsable de ne pas le faire" de faire refixer la pension alimentaire si sa situation a durablement changé...
Votre ex a quand m^me des indmeinté chomage ou maladie etc donc il lui reste uqelque revenus et lap ension ne passera pas à zéro mais elle sera forcément baissé (enfin si son avocat n'est pas une burne)
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
Modifié par ^^Marie^^ le 27/07/2015 à 20:14
Bonjour

Mon ex mari a récemment démissionné, n'a plus aucun revenus,

Réponse erronée.


Votre ex a quand m^me des indmeinté chomage ou maladie etc donc il lui reste uqelque revenus et lap ension ne passera pas à zéro mais elle sera forcément baissé (enfin si son avocat n'est pas une burne)
NON.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > ^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
28 juil. 2015 à 13:18
A vous de prouver qu'il a organisé son insolvabilité mais essayez d'abord de savoir s'il ne s'agit pas plutôt d'une rupture conventionnelle voire d'un arrangement officiel entre employeur et salarié
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