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Départ

Llams Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 1 août 2015 à 17:29
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 août 2015 à 21:08
Bonjour je voulez savoir si je pouvais partir à l'étranger avec mes enfants ?
je suis en cour de divorce on a qu'une séparation de corps qui ai fait merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
1 août 2015 à 17:31
Bonjour,

voulez-vous partir de façon définitive ou pour des vacances ?

Votre mari peut parfaitement s'opposer à ce que vos enfants quittent le territoire.

Cordialement
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Llams Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015
1 août 2015 à 21:03
Non pour les vacances
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
1 août 2015 à 21:08
OK mais ma réponse reste valable tout de même :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
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