Partage lors d'un divorce

sampayan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 17:09
sampayan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 23:30
Bonjour; mon fils est marié ss le régime de communauté depuis 2008 (vie commune depuis 2003); sa femme a perçu un héritage de ses parents pendant ce mariage, qu'elle a complètement dépensé: première séparation de leur couple: elle a acheté un appart seule, qu'elle a revendu avec de grosses pertes ,quand elle s'est remise avec lui, le prix de cette vente a été englouti pour cette communauté (travaux ds leur maison, moto -revendue depuis-, paiement de dettes communes etc...); Mon fils demande le divorce et elle lui réclame de récupérer cette somme ( plus de 100000 euros) est-il vrai qu'elle le peut?; je stipule qu'elle a peu travaillé toutes leurs premières années de vie commune, que mon fils avait un appart en propriété quand il l'a connue, qu'il a revendu pour solder leurs dettes déjà à l'époque... Merci vivement de vos réponses éclairées! Cordialement

1 réponse

Sand-Witch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 20:40
Si ça ne tenait qu'au bon sens, la question ne se poserait même pas : elle a disposé seule de l'argent de l'héritage, à sa fantaisie, elle n'a pas injecté la somme dans les finances communes... Ce qui revient à l'un des époux, de la part des ascendants (héritage, donation), pendant la durée du mariage, reste le bien propre de celui/celle qui a reçu. Ca ne rentre pas dans la communauté (légalement). A ce compte, on imagine mal rendre l'autre responsable de la dilapidation des sous, et encore plus mal lui en demander remboursement.
De tout coeur avec ton fils...
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sampayan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 23:30
merci, sand witch, pour cette réponse en plus fort sympathique; et si, la chère madame a remis cet argent ds la communauté quand elle a revendu le bien immobilier, pour faire des travaux ds la maison qu'ils ont fait construire, s'acheter une bm, et régler des dettes communes ; c'est ce qu'elle donne comme raison de réclamer "son dû"! bref, c'est très compliqué, mais merci encore de ton aide! Très cordialement, Yannick (au féminin ;) )
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