Partage lors d'un divorce
sampayan
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sampayan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 23:30
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Sand-Witch
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4 août 2015
4 août 2015 à 20:40
4 août 2015 à 20:40
Si ça ne tenait qu'au bon sens, la question ne se poserait même pas : elle a disposé seule de l'argent de l'héritage, à sa fantaisie, elle n'a pas injecté la somme dans les finances communes... Ce qui revient à l'un des époux, de la part des ascendants (héritage, donation), pendant la durée du mariage, reste le bien propre de celui/celle qui a reçu. Ca ne rentre pas dans la communauté (légalement). A ce compte, on imagine mal rendre l'autre responsable de la dilapidation des sous, et encore plus mal lui en demander remboursement.
De tout coeur avec ton fils...
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4 août 2015 à 23:30