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Frais exceptionnels exposés pour les enfants

tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 15:41
tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 16:34
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur ce paragraphe,
la maman de mes enfants me réclame la moitié des frais de trajet scolaire et de livres scolaires alors que ce n'est pas stipulé dans le jugement du tribunal.
Dois-je payer ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
27 juil. 2015 à 15:47
Bonjour
Tout dépend de ce qui est écrit dans le jugement...j'aurais tendance a dire que ce qui est de l'école (livre, y aller) est du nomral , n'a rien d'exceptionnel et est donc couvert par la pension alimentaire
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tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 16:06
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, oui pour moi cela concerne la pension alimentaire sinon dans ces cas là on envoie les enfants à l'autre bout du pays et on réclame la moitié ??
Trop facile.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 16:11
De toute facon dès lors que la dépense réuslte d'un choix personnel de l'autre parent (par exemple le choix d'une ecole privé) vous n'avez pas à contribuer...
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tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
27 juil. 2015 à 16:17
dans mon jugement il est indiqué voyages scolaires, frais de santé restés à la charge , permis de conduire.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
Modifié par Xavier92100 le 27/07/2015 à 16:22
voyages scolaire c'est quand l'école ponctuellement organise une sortie par exemple à Londres pour l'anglais etc...rien a voir avec le transport quotiiden à l'école
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tomijo22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
27 juil. 2015 à 16:34
oui ça pas de soucis.
A mon avis je vais m'en tenir au jugement Voyages scolaires, frais de santé et permis de conduire.
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