Frais exceptionnels exposés pour les enfants
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur ce paragraphe,
la maman de mes enfants me réclame la moitié des frais de trajet scolaire et de livres scolaires alors que ce n'est pas stipulé dans le jugement du tribunal.
Dois-je payer ?
Merci pour vos réponses.
Je souhaiterai avoir des précisions sur ce paragraphe,
la maman de mes enfants me réclame la moitié des frais de trajet scolaire et de livres scolaires alors que ce n'est pas stipulé dans le jugement du tribunal.
Dois-je payer ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
Tout dépend de ce qui est écrit dans le jugement...j'aurais tendance a dire que ce qui est de l'école (livre, y aller) est du nomral , n'a rien d'exceptionnel et est donc couvert par la pension alimentaire-
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@tomijo22De toute facon dès lors que la dépense réuslte d'un choix personnel de l'autre parent (par exemple le choix d'une ecole privé) vous n'avez pas à contribuer...
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@Xavier92100dans mon jugement il est indiqué voyages scolaires, frais de santé restés à la charge , permis de conduire.
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@tomijo22voyages scolaire c'est quand l'école ponctuellement organise une sortie par exemple à Londres pour l'anglais etc...rien a voir avec le transport quotiiden à l'école
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@Xavier92100oui ça pas de soucis.
A mon avis je vais m'en tenir au jugement Voyages scolaires, frais de santé et permis de conduire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...