Licitation concubinage : qui paye les taxes et le notaire?
Mumu81
-
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an.
Nous avions acheté un terrain et fait construire une maison dessus : l'acte notarié stipule qu'il en est propriétaire à 60% et moi à 40%. Nous avons convenu à l'amiable que je lui laissais gratuitement mes parts de la maison. Nous avons reçu l'acte de licitation rédigé par le notaire, et le document stipule qu'un total d'environ 5000€ doit lui être versé (frais de notaire + taxes). Mon ex-conjoint me réclame cette somme... A qui incombe l'obligation de paiement dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an.
Nous avions acheté un terrain et fait construire une maison dessus : l'acte notarié stipule qu'il en est propriétaire à 60% et moi à 40%. Nous avons convenu à l'amiable que je lui laissais gratuitement mes parts de la maison. Nous avons reçu l'acte de licitation rédigé par le notaire, et le document stipule qu'un total d'environ 5000€ doit lui être versé (frais de notaire + taxes). Mon ex-conjoint me réclame cette somme... A qui incombe l'obligation de paiement dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Licitation concubinage : qui paye les taxes et le notaire?
- Licitation def - Accueil - Lexique Immobilier
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum déclaration de revenus
- Dossier cloturé caf concubinage ✓ - Forum CAF
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...