Licitation concubinage : qui paye les taxes et le notaire?

Mumu81 - 23 juil. 2015 à 22:58
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 24 juil. 2015 à 12:59
Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an.
Nous avions acheté un terrain et fait construire une maison dessus : l'acte notarié stipule qu'il en est propriétaire à 60% et moi à 40%. Nous avons convenu à l'amiable que je lui laissais gratuitement mes parts de la maison. Nous avons reçu l'acte de licitation rédigé par le notaire, et le document stipule qu'un total d'environ 5000€ doit lui être versé (frais de notaire + taxes). Mon ex-conjoint me réclame cette somme... A qui incombe l'obligation de paiement dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 342
24 juil. 2015 à 12:59
bonjour

un peu gonflé votre ex de vous demander de payer les frais de licitation alors qu'il bénéficie de la totalité du bien.
c'est à lui de payer
0