Licitation concubinage : qui paye les taxes et le notaire?
Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an.
Nous avions acheté un terrain et fait construire une maison dessus : l'acte notarié stipule qu'il en est propriétaire à 60% et moi à 40%. Nous avons convenu à l'amiable que je lui laissais gratuitement mes parts de la maison. Nous avons reçu l'acte de licitation rédigé par le notaire, et le document stipule qu'un total d'environ 5000€ doit lui être versé (frais de notaire + taxes). Mon ex-conjoint me réclame cette somme... A qui incombe l'obligation de paiement dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me suis séparée de mon ex-concubin (pas de PACS ni de mariage) il y a un an.
Nous avions acheté un terrain et fait construire une maison dessus : l'acte notarié stipule qu'il en est propriétaire à 60% et moi à 40%. Nous avons convenu à l'amiable que je lui laissais gratuitement mes parts de la maison. Nous avons reçu l'acte de licitation rédigé par le notaire, et le document stipule qu'un total d'environ 5000€ doit lui être versé (frais de notaire + taxes). Mon ex-conjoint me réclame cette somme... A qui incombe l'obligation de paiement dans ce cas ?
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