Aider moi a m'en sortir
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 juil. 2015 à 12:26
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Ysabe_l
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28 novembre 2024
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28 juil. 2015 à 12:05
28 juil. 2015 à 12:05
Bonjour,
Quand les gendarmes sont intervenus, vous aviez le jugement vous donnant la jouissance du bien avec vous ? Vous le leur avez montré ?
Quand les gendarmes sont intervenus, vous aviez le jugement vous donnant la jouissance du bien avec vous ? Vous le leur avez montré ?
28 juil. 2015 à 12:26
En plus du jugement, montrez leur la signification, ainsi les gendarmes ne pourront pas vous demander de sortir de votre domicile, sous prétexte que l'autre partie n'était pas informée de la décision de justice.
Cordialement