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6 réponses
Rh5735
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- mardi 23 juin 2015
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A la question : est-il possible de demander le versement pour 3 enfants uniquement? La réponse est non. Votre sft sera calculé sur la base de 4 et vous en percevrait les 3/4. Votre ex percevra la partie restante mais...
A la question : est-ce imposable? Non
Je m explique : votre ex doit percevoir le sft pour un enfant, de sa collectivité. Puis, elle demande le droit d option auprès de votre collectivité, qui lui versera la différence entre 1/4 du sft pour 4 et 2.29e, auquel on déduit CSG et CRDS. Soit elle reçoit un bulletin de paie pour ce montant, soit elle reçoit simplement un mandat et le sft est inscrit sur votre bulletin mais. . .ce montant ne doit pas entrer dans votre CSG, votre RDS et votre net fiscal.
A la question : est-ce imposable? Non
Je m explique : votre ex doit percevoir le sft pour un enfant, de sa collectivité. Puis, elle demande le droit d option auprès de votre collectivité, qui lui versera la différence entre 1/4 du sft pour 4 et 2.29e, auquel on déduit CSG et CRDS. Soit elle reçoit un bulletin de paie pour ce montant, soit elle reçoit simplement un mandat et le sft est inscrit sur votre bulletin mais. . .ce montant ne doit pas entrer dans votre CSG, votre RDS et votre net fiscal.
Phil-tls
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Je ne sais pas si ça aidera mais je suis ex femme d'un militaire et il y a la même chose 1 enfant 2€ et quelques
mon ex m'a parlé de ça à l'époque j'ai dit ok ... mais du coup il a considéré ne pas me devoir la reval annuel de la pension sur l'indice des ménages .. bref c encore autre chose ....
un jour j'ai eu à joindre le service administratif qui gère ça et ils m'ont expliqué que si jamais il avait d'autres enfants cette somme augmenterai en fonction du nombre d'enfant qu'il aura ...
je vous avoue être tombée dénue !!!!! mais bref cela semble fonctionner ainsi ...
mon ex m'a parlé de ça à l'époque j'ai dit ok ... mais du coup il a considéré ne pas me devoir la reval annuel de la pension sur l'indice des ménages .. bref c encore autre chose ....
un jour j'ai eu à joindre le service administratif qui gère ça et ils m'ont expliqué que si jamais il avait d'autres enfants cette somme augmenterai en fonction du nombre d'enfant qu'il aura ...
je vous avoue être tombée dénue !!!!! mais bref cela semble fonctionner ainsi ...
feloxe
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- 8 juin 2021
Sauf a faire un faux je ne comprends pas comment votre ex peut toucher le supplément familiale pour des enfants qui ne sont pas a elle.
De plus si elle touche le sf pour votre fille vous n'y avez pas le droit
De plus si elle touche le sf pour votre fille vous n'y avez pas le droit
Alpha233
Bonjour, c'est une option offerte aux ex des fonctionnaires. Elles peuvent demander de toucher le sft auquel leur ex a droit au titre des enfants dont il est le père ou dont il a la charge.
Je reste imposable sur la totalité, même sur la partie qui est prélevée et reversée de ma solde vers le compte de mon ex.
Les ex de fonctionnaire elles même fonctionnaire ont le droit de toucher le sft selon leurs situation (donc normalement pour un enfant a charge elle n'a droit qu'à 2,29€) ou de lever l'option et le percevoir selon la situation de leur ex fonctionnaire aussi au pro rata des enfants dont elle a la Charge.
Donc dans ma situation elle a droit a 1/4 de 310€ Soit 77,5€
Elle a vite fait le calcul...
Ce qui est une aberration !
Je voudrais ne percevoir le sft qu'au titre uniquement des enfants dont j'ai la charge.
Ainsi, je ne verrai pas 77€ par mois prélevé de ma solde pour mon ex en plus de la pension que je paie.
Est ce qu'une personne compétente pourrait me dire si c'est possible ?
Merci par avance.
Je reste imposable sur la totalité, même sur la partie qui est prélevée et reversée de ma solde vers le compte de mon ex.
Les ex de fonctionnaire elles même fonctionnaire ont le droit de toucher le sft selon leurs situation (donc normalement pour un enfant a charge elle n'a droit qu'à 2,29€) ou de lever l'option et le percevoir selon la situation de leur ex fonctionnaire aussi au pro rata des enfants dont elle a la Charge.
Donc dans ma situation elle a droit a 1/4 de 310€ Soit 77,5€
Elle a vite fait le calcul...
Ce qui est une aberration !
Je voudrais ne percevoir le sft qu'au titre uniquement des enfants dont j'ai la charge.
Ainsi, je ne verrai pas 77€ par mois prélevé de ma solde pour mon ex en plus de la pension que je paie.
Est ce qu'une personne compétente pourrait me dire si c'est possible ?
Merci par avance.
Cleo44
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- 28 février 2018
Bonjour,
Nous sommes dans un cas similaire. Mon mari (fonctionnaire) a eu une premier garçon, puis il a divorcé de sa femme (fonctionnaire) et ont mis en place une garde alternée. Son Ex touchait 2€29/mois. Puis nous nous sommes mariés ( je suis également fonctionnaire ) et avons eu un bébé. Actuellement, son ex touche 50€ de SFT et mon mari 50€ de SFT.
Nous avons demandé une explication sur le calcul du SFT dans notre cas à notre administration afin de pouvoir transmettre le dossier au médiateur de la république. Notre administration a fait remonter notre cas au service contentieux , nous attendons une réponse depuis 5 mois afin de transmettre au médiateur !
Je n'ai aucune connaissance en juridique mais selon le site service publique : "En cas de divorce entre 2 agents de l'état, l'agent qui le souhaite peut demander que le SFT soit calculé en prenant en compte tous les enfants dont son ex-conjoint est le parent ou a la charge et en fonction de l'indice de celui-ci.Ainsi calculé, le SFT lui est ensuite versé au prorata des enfants dont il a la charge." J'en déduis que même si vous arriviez à retirer votre enfant commun du calcul de votre SFT, votre ex profiterait tout de même de vos 3 enfants restants.
Je compatis.
Juste pour être sûre :Je suppose que votre nouvelle femme n'est pas fonctionnaire.
Nous sommes dans un cas similaire. Mon mari (fonctionnaire) a eu une premier garçon, puis il a divorcé de sa femme (fonctionnaire) et ont mis en place une garde alternée. Son Ex touchait 2€29/mois. Puis nous nous sommes mariés ( je suis également fonctionnaire ) et avons eu un bébé. Actuellement, son ex touche 50€ de SFT et mon mari 50€ de SFT.
Nous avons demandé une explication sur le calcul du SFT dans notre cas à notre administration afin de pouvoir transmettre le dossier au médiateur de la république. Notre administration a fait remonter notre cas au service contentieux , nous attendons une réponse depuis 5 mois afin de transmettre au médiateur !
Je n'ai aucune connaissance en juridique mais selon le site service publique : "En cas de divorce entre 2 agents de l'état, l'agent qui le souhaite peut demander que le SFT soit calculé en prenant en compte tous les enfants dont son ex-conjoint est le parent ou a la charge et en fonction de l'indice de celui-ci.Ainsi calculé, le SFT lui est ensuite versé au prorata des enfants dont il a la charge." J'en déduis que même si vous arriviez à retirer votre enfant commun du calcul de votre SFT, votre ex profiterait tout de même de vos 3 enfants restants.
Je compatis.
Juste pour être sûre :Je suppose que votre nouvelle femme n'est pas fonctionnaire.
Alpha233
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- jeudi 30 octobre 2014
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- 1 novembre 2014
Bonjour cleo, merci pour votre réponse.
Mon épouse n'est pas fonctionnaire.
Dans votre cas, si vous demandiez vous de percevoir le sft vous ne percevriez que 2,29€ pour votre enfant. Mais il faut bien y réfléchir car le sft reversé à l'ex de votre mari est imposable pour votre mari. Donc d'après ce que vous dites, il est imposable pour 1200€/ an mais il ne perçoit en réalité que 600€. (S'ils ont 50€ chacun pour les 2 enfants de votre mari).
Vous pouvez dépasser une tranche au niveau des impôts seulement pour ça... Ou avoir moins de droits.
Sachant que cette somme sera pris en compte aussi pour le calcul de la pension que vous versez tout est à calculer ...
Le sft n'est pas octroyé automatiquement, il faut en faire la demande. C'est pour cela que dans mon cas si ma femme était fonctionnaire on ferait en sorte qu'elle le perçoive elle, de ce fait, je n'aurai aucun prélèvement sur ma solde pour mon ex.
Car à la lumière des textes, je comprends que les ex ont droit à une partie du sft, auquel l'agent à droit pour les enfants dont il est parent ou dont il a la charge, au prorata des enfants dont elle a la charge.
Donc si l'agent n'a pas de droit ouvert, s'il n'en a pas fait la demande, dans la logique, cela ne peut être prélevé de sa solde pour être reversé à son ex??
J'ai vraiment besoin d'une personne compétent dans la gestion des soldes pour m'éclairer sur ce qui est le mieux à faire dans ma situation et s'il est possible de court-circuiter cette aberration du sft.
En espérant que la réforme vienne réparer les tords causés aux familles recomposées.
Mon épouse n'est pas fonctionnaire.
Dans votre cas, si vous demandiez vous de percevoir le sft vous ne percevriez que 2,29€ pour votre enfant. Mais il faut bien y réfléchir car le sft reversé à l'ex de votre mari est imposable pour votre mari. Donc d'après ce que vous dites, il est imposable pour 1200€/ an mais il ne perçoit en réalité que 600€. (S'ils ont 50€ chacun pour les 2 enfants de votre mari).
Vous pouvez dépasser une tranche au niveau des impôts seulement pour ça... Ou avoir moins de droits.
Sachant que cette somme sera pris en compte aussi pour le calcul de la pension que vous versez tout est à calculer ...
Le sft n'est pas octroyé automatiquement, il faut en faire la demande. C'est pour cela que dans mon cas si ma femme était fonctionnaire on ferait en sorte qu'elle le perçoive elle, de ce fait, je n'aurai aucun prélèvement sur ma solde pour mon ex.
Car à la lumière des textes, je comprends que les ex ont droit à une partie du sft, auquel l'agent à droit pour les enfants dont il est parent ou dont il a la charge, au prorata des enfants dont elle a la charge.
Donc si l'agent n'a pas de droit ouvert, s'il n'en a pas fait la demande, dans la logique, cela ne peut être prélevé de sa solde pour être reversé à son ex??
J'ai vraiment besoin d'une personne compétent dans la gestion des soldes pour m'éclairer sur ce qui est le mieux à faire dans ma situation et s'il est possible de court-circuiter cette aberration du sft.
En espérant que la réforme vienne réparer les tords causés aux familles recomposées.
