Imposition bien occupe pendant la vente
mmarie
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22 juil. 2015 à 08:37
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juil. 2015 à 08:48
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A voir également:
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doris33
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22 juil. 2015 à 08:41
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Bonjour,
la taxe d'habitation de l'année est due par les personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année X.
Pour la vente, il y a risque de plus value pour celui qui n'a pas occupé le bien (puisque considéré comme non résidence principale).
Cordialement
la taxe d'habitation de l'année est due par les personnes occupant le bien au 01 janvier de l'année X.
Pour la vente, il y a risque de plus value pour celui qui n'a pas occupé le bien (puisque considéré comme non résidence principale).
Cordialement
^^Marie^^
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22 juil. 2015 à 08:46
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Bonjour
Concernant la plus-value,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/
++
Concernant la plus-value,
exonération en cas de divorce
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/
++
doris33
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Merci marie pour le rectificatif.
^^Marie^^
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^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...