Non-respect de convention de divorce par consentement mutuel.

XAMDAM Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 19 juil. 2015 à 14:51
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 22 juil. 2015 à 12:27
Bonjour,
Divorcé par consentement mutuel depuis 1 an et ayant 4 enfants en garde alternée, je me tourne vers vous car je suis plutôt déboussolé et démuni. Depuis 1 an, mon ex-épouse et mère des enfants ne respecte plus les termes de nos accords figurant sur la convention de divorce homologué par le JAF de Nouméa. Que puis-je ou dois-je faire pour qu'elle soitmise en demeurede respecter à la lettre ce document. Merci d'avance.

1 réponse

juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
19 juil. 2015 à 16:59
Bonjour, qu'est ce qu'elle ne respecte pas dans la convention ?
0
XAMDAM Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 08:37
Bonjour,
Avant tout, merci beaucoup de venir à mon secours.
Mon ex-femme ne respecte rien de notre convention de divorce par consentement mutuel, signée de nos mains et avalisé par le J.A.F le 03/07/2014. Notamment m'informer officiellement (A/R) de ses changements d'adresses successifs (3iéme à ce jour), me fournir le linge nécessaire au petit dernier (6 ans), acheter les cartes téléphoniques des 3 aînés, justifier l'utilisation des allocations familiales qu'elle a tenu à percevoir exclusivement dans leur intégralité (800€) et signer la libération des fonds sur comptes à termes qui sont arrivés à termes (5 ans) en Nouvelle Zélande (280 000€).
Tous ces points sont décrits et prévus dans la dite convention.
En marge de cela, mes 2 aînés se plaignent de n'avoir qu'une paire de chaussures chacun qu'ils utilisent quotidiennement et pas assez de linge pour la jonction entre les semaines de garde alternée.
Enfin pour finir, Madame a prévu avec son nouveau concubin ( avec qui elle m'a trompé ouvertement sur notre lieu de travail) un séjour d'1 mois (octobre) aux USA accompagnés de nos 2 cadets, les 2 grands ayant été écartés. Notre convention stipule que nul ne pourra quitter le Territoire de la Nouvelle Calédonie sans l'autorisation écrite de l'autre. Or elle ne m'a ni informé directement de ce voyage ni transmis une demande d'autorisation de partir.
Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous pourriez m'apporter. Je suis fatigué de son comportement illogique. J'ai même dû déposer plainte pour non-représentation d'enfants à la fin des vacances de Pâques car elle ne m'a pas déposé les 2 cadets (fille 11 ans et garçon 6 ans) dont elle m'a privé durant 2 semaines de vacances scolaires. Elle m'a dit téléphoniquement que les petits ne voulaient pas venir chez moi car ils s'y ennuyaient (au bout d'1an et demi de visites régulières comme prévu dans la convention ?). Ma fille de 11 ans m'a ensuite expliqué que c'est sa Maman qui leur avaient demandé de rester avec elle car clouée à son domicile suite à une blessure à la main.
Je m'arrête là dans l'attente d'une aide précieuse.
0
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
22 juil. 2015 à 12:27
Je vais essayer de reprendre les informations point par point :

- Si Madame déménage et qu'elle ne vous fourni par son adresse dans le délai escompté par la loi (1 mois) vous n'hésitez pas à déposer plainte.

- Pour le linge, cela va être difficile à constater, pas possible de lui faire une petit garde robe ?

- Pour les allocations familiales si cela est noté dans la convention de divorce, vous ne pouvez rien faire. Est-ce noté dans le jugement qu'elle doit en justifier l'utilisation ? Si oui, tous les mois, vous pouvez lui adresser un e-mail en ce sens, qu'elle fasse un "listing" des dépenses allouées aux enfants.

- Pour la libération des comptes, je laisserais le choix à quelqu'un de plus compétant s'en charger.

- Pour le voyage en octobre, vous lui envoyez par lettre recommandé que vous n'êtes pas d'accord et que vous ne lui fournirez aucun accord écrit. D'ailleurs il n'y a pas l'école en Octobre ?

Avec tous ces éléments et le comportement de madame, il n'y a longtemps que j'aurais demandé la résidence des enfants.
0