Instance de divorce, paiement de crédit immobilier
Cerisy
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15 juil. 2015 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2015 à 13:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2015 à 13:50
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3 réponses
sophiag
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15 juil. 2015 à 14:45
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Bonjour
Vous avez une ONC qui précise quoi "précisément " concernant ce crédit ?
Retranscrivez en toutes lettres, sauf les informations personnelles comme le nom et le lieu)
Vous avez une ONC qui précise quoi "précisément " concernant ce crédit ?
Retranscrivez en toutes lettres, sauf les informations personnelles comme le nom et le lieu)
Dans l'ONC il y est spécifié : "Disons que le crédit afférant au domicile conjugal sera partagé par moitié entre les époux, à charge de comptes au moments de la liquidation"
Merci de votre réponse.
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sophiag
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15 juil. 2015 à 20:56
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Oui , bon, lol!
Donc, en gros, si on lit mot par mot, cela voudrait dire que les comptes se feraient au moment de la liquidation et donc, il peut s'amuser à ne plus payer le crédit jusque la, mais pire que cela !
Il peut aussi refuser le projet du Notaire en demandant à ce qu'on ne prenne pas en compte sa moitié des crédits non honorés et vous embêtez ainsi longtemps.
Allez voir un huissier avec facture acquittée à l'appui , jugement , pour voir si il y aurait possibilité qu'il fasse une saisie de la part vous revenant sur son compte, salaire ou autre
Sinon, voyez rapidement votre avocat pour réfléchir à la conduite à tenir
Tenez nous au courant
Donc, en gros, si on lit mot par mot, cela voudrait dire que les comptes se feraient au moment de la liquidation et donc, il peut s'amuser à ne plus payer le crédit jusque la, mais pire que cela !
Il peut aussi refuser le projet du Notaire en demandant à ce qu'on ne prenne pas en compte sa moitié des crédits non honorés et vous embêtez ainsi longtemps.
Allez voir un huissier avec facture acquittée à l'appui , jugement , pour voir si il y aurait possibilité qu'il fasse une saisie de la part vous revenant sur son compte, salaire ou autre
Sinon, voyez rapidement votre avocat pour réfléchir à la conduite à tenir
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Cerisy
15 juil. 2015 à 22:26
15 juil. 2015 à 22:26
Pour quel raison pensez vous qu'il puisse le demander ?
Il n'est pas salarié ? Il a des dettes ?
Vous avez un bien ensemble, il faudra le vendre alors si il devait organiser son insolvabilité
Quoi qu'il en soit, si vous constatez un comportement qui cherche à nuire à la vente du bien ou vous mettre en difficulté, vous pourrez l'assigner au TGI, forcer la vente ou la liquidation et réclamer des dommages et intérêts ('avec preuves à l'appui bien sur)
Il n'est pas salarié ? Il a des dettes ?
Vous avez un bien ensemble, il faudra le vendre alors si il devait organiser son insolvabilité
Quoi qu'il en soit, si vous constatez un comportement qui cherche à nuire à la vente du bien ou vous mettre en difficulté, vous pourrez l'assigner au TGI, forcer la vente ou la liquidation et réclamer des dommages et intérêts ('avec preuves à l'appui bien sur)
Poisson92100
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21 juil. 2015 à 13:50
21 juil. 2015 à 13:50
Soyons clair, vous êtes dans une situation pourrie et je vous conseille d'essayer de vendre au plus vite
Qui occupe le bien ?
La banque engagera une saisie si elle n'est pas payé (et que vous payez 50% n'y changera rien) et votre divorce ONC etc ne lui est pas opposable
Votre ex a certainement des frais pour son nouveau logement donc assez vite il va cesser de payer le crédit (sauf s'il a bcp d'argent !!!) et les termes de l'ONC ne vous permettent pas de l 'obliger à payer chaque mois
Qui occupe le bien ?
La banque engagera une saisie si elle n'est pas payé (et que vous payez 50% n'y changera rien) et votre divorce ONC etc ne lui est pas opposable
Votre ex a certainement des frais pour son nouveau logement donc assez vite il va cesser de payer le crédit (sauf s'il a bcp d'argent !!!) et les termes de l'ONC ne vous permettent pas de l 'obliger à payer chaque mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...