Divorce et indemnite d'occupation
fafa03370
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis separee et j zi unbien immobilier avec mon mari, que nous avons mis en vente mais dans l'attente de sa vente j occupe la maison avec les trois enfts. L avocate m a dit qu il devait payer la moitie du credit mais que je lui devrais une indemnite d occupation. Elle se calcule avec la valeur locative sur la taxe fonciere. Mais comment la calcule t on? Il faut faire quel operation pour trouver son montant?
Merci beaucoup
je suis separee et j zi unbien immobilier avec mon mari, que nous avons mis en vente mais dans l'attente de sa vente j occupe la maison avec les trois enfts. L avocate m a dit qu il devait payer la moitie du credit mais que je lui devrais une indemnite d occupation. Elle se calcule avec la valeur locative sur la taxe fonciere. Mais comment la calcule t on? Il faut faire quel operation pour trouver son montant?
Merci beaucoup
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