Divorce et indemnite d'occupation
fafa03370
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis separee et j zi unbien immobilier avec mon mari, que nous avons mis en vente mais dans l'attente de sa vente j occupe la maison avec les trois enfts. L avocate m a dit qu il devait payer la moitie du credit mais que je lui devrais une indemnite d occupation. Elle se calcule avec la valeur locative sur la taxe fonciere. Mais comment la calcule t on? Il faut faire quel operation pour trouver son montant?
Merci beaucoup
je suis separee et j zi unbien immobilier avec mon mari, que nous avons mis en vente mais dans l'attente de sa vente j occupe la maison avec les trois enfts. L avocate m a dit qu il devait payer la moitie du credit mais que je lui devrais une indemnite d occupation. Elle se calcule avec la valeur locative sur la taxe fonciere. Mais comment la calcule t on? Il faut faire quel operation pour trouver son montant?
Merci beaucoup
A voir également:
- Divorce et indemnite d'occupation
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...