Divorce et indemnite d'occupation

fafa03370 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015 - 2 août 2015 à 01:14
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 août 2015 à 09:21
Bonjour,
je suis separee et j zi unbien immobilier avec mon mari, que nous avons mis en vente mais dans l'attente de sa vente j occupe la maison avec les trois enfts. L avocate m a dit qu il devait payer la moitie du credit mais que je lui devrais une indemnite d occupation. Elle se calcule avec la valeur locative sur la taxe fonciere. Mais comment la calcule t on? Il faut faire quel operation pour trouver son montant?
Merci beaucoup

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
2 août 2015 à 09:21
Bonjour,

on parle, il me semble plutôt de connaître à quel prix se monterait le loyer d'un bien équivalent (nombre de pièces, confort, état etc) dans le même quartier.

Cordialement
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