Acte de divorce ... Signaler nevinenaomi - Dernière réponse le 4 août 2015 1 réponse bonjour est ce que je peut avoir un acte de divorce qu'avec le nom ??merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Tiiiina bonjour rien compris comment ça, rien qu'avec le nom Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant