Rehaussement TVA
PELOU19
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 13:33
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 13:33
Bonjour à tous,
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
A voir également:
- Rehaussement TVA
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- TVA paranormale sur le devis du garagiste ✓ - Forum Consommation
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roudoudou22
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12 août 2017 à 13:33
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avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
En présentant l'ensemble de vos factures sur la période contrôlée.
En présentant l'ensemble de vos factures sur la période contrôlée.