Rehaussement TVA
PELOU19
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.