Rehaussement TVA

PELOU19 13 Messages postés mercredi 7 octobre 2015Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 12:10 - Dernière réponse : roudoudou22 10208 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 13:33
Bonjour à tous,
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
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1 réponse

roudoudou22 10208 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 12 août 2017 à 13:33
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Merci
avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.

En présentant l'ensemble de vos factures sur la période contrôlée.
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