Denonciation

Lylou -  
 Lylou -
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    On écrit une lettre à l'inspection du travail ou à l'URSSAF, en la signant et en indiquant vos coordonnées bien entendu.
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    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 462
       
      bonsoir,

      .../... ET des preuves de ce qu'on avance.
      0
      1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366 > djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui, il vaut mieux, parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
        0
    2. Lylou
       
      Merci beaucoup j ai toute les preuve qui faut
      0

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