Sujet Précédent Sujet Suivant

Denonciation

Lylou -  
 Lylou -
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
On écrit une lettre à l'inspection du travail ou à l'URSSAF, en la signant et en indiquant vos coordonnées bien entendu.
0
djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 040
 
bonsoir,

.../... ET des preuves de ce qu'on avance.
0
Energizor Messages postés 32689 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 033 > djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, il vaut mieux, parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
0
Lylou
 
Merci beaucoup j ai toute les preuve qui faut
0

Discussions similaires

URSAFF dénonciation
Xia -
_lael_ -

3 réponses
Dénoncer un fraudeur
Lola -
marc -

3 réponses
lettre anonyme pour denonciation au noir
minou -
tania57 -

11 réponses
Dénoncer quelqu’un anonymement
Juliette287 -
tutu7777 -

17 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses