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Denonciation

Lylou -  
 Lylou -
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
On écrit une lettre à l'inspection du travail ou à l'URSSAF, en la signant et en indiquant vos coordonnées bien entendu.
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djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 225
 
bonsoir,

.../... ET des preuves de ce qu'on avance.
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Energizor Messages postés 21874 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 147 > djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, il vaut mieux, parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
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Lylou
 
Merci beaucoup j ai toute les preuve qui faut
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