Denonciation

Lylou -  
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    On écrit une lettre à l'inspection du travail ou à l'URSSAF, en la signant et en indiquant vos coordonnées bien entendu.
    0
    1. djivi38
      bonsoir,

      .../... ET des preuves de ce qu'on avance.
      0
    2. Energizor Modérateur
      @djivi38Oui, il vaut mieux, parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
      0
    3. Lylou
      Merci beaucoup j ai toute les preuve qui faut
      0

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