Ifu

Résolu
dudupar7 Messages postés 3 Statut Membre -  
dudupar7 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour, un contrôleur des impôts me réclame les documents ifu depuis 2005, est-ce normal?

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ca peut l'être.
    Ce ne serait pas au sujet de moins values par hasard ?
    1
  2. dudupar7 Messages postés 3 Statut Membre
     
    il y a des plu et des moins
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Des lors qu'il y a des moins values reportables, elles influent sur les benfices.

    Les moins values sont reportables sur 10 ans
    Donc , il peut etre demandé l'ensemble des documents sur ces moins values anterieures.

    2014, etant la 1ere annee non prescrite, il peut donc etre demandé le montant des moins values depuis 2004.
    0
  4. dudupar7 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci, c'est très clair.
    0

Discussions similaires

la banque a-t-elle obligation à fournir l'ifu
SOPHIE -
Germain -

1 réponse
Imprime FIscal Unique Erroné ou rattrapage de l'etat ?
ebe76 -
Pierre -

21 réponses
IFU et fromulaire 2074
bibou6464 -
flocroisic -

1 réponse