Comment demandé un contrôle fiscal

leilena -  
 leilena -
Bonjour,
un entreprise m'a fait des malfaçons et refuse de
me refaire les travaux, par contre ils font énormement de travail au noir dont le père du patron qui en plus est odieux
comment pourrais je demandé un contrôle fiscal pour les deux
merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Si : vous pouvez dénoncer : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
    2
    1. djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
       
      .../... Avec des PREUVES (irréfutables... comme toute preuve qui se respecte !), si pas de preuves, je rejoins l'avis de Poisson (à qui je mets +1)

      Cdt.
      0
      1. Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Sans doute, mais les "services" apprécieront. Si ils souhaitent enquêter ou pas, si ils ont déjà eu des signalements ou pas , etc...
        0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vous ne pouvez pas
    par contres vous avez un pb dans vos travaux vous pouvez aller au tribunal pour vos travaux
    0
    1. leilena
       
      merci pour votre réponse poisson 92100 mais comment savez vous que je ne peux pas, il travail au noir ne peut on rien faire pour le prouver
      merci
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    code pénal art 226-10 dénonciation calomnieuse
    je ne vois pas comment elle peut avoir de vrai certitudes !
    0
    1. leilena
       
      merci pour tous ces renseignements je vais continuer d'accumuler les preuves
      0

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