Recours contrôle fiscal
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2017 à 12:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2017 à 12:27
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roudoudou22
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22 mai 2017 à 12:27
22 mai 2017 à 12:27
comment ça se fait réellement et quels sont les recours dont je dispose
première chose à faire, savoir d'où vient ce rappel
Normalement, avant de recevoir un ATD vous avez dû recevoir une proposition de rectification à laquelle vous n'avez pas répondu, (c'est ce document qu'il vous faut récupérer à votre Centre des Finances Publiques.
Vous avez aussi dû recevoir un avis de mise en recouvrement puis des relances du trésorier.
Donc première chose à faire, récupérer la proposition de rectification et nous tenir informés de son contenu. Sans cela personne ne pourra vous donner un avis.
première chose à faire, savoir d'où vient ce rappel
Normalement, avant de recevoir un ATD vous avez dû recevoir une proposition de rectification à laquelle vous n'avez pas répondu, (c'est ce document qu'il vous faut récupérer à votre Centre des Finances Publiques.
Vous avez aussi dû recevoir un avis de mise en recouvrement puis des relances du trésorier.
Donc première chose à faire, récupérer la proposition de rectification et nous tenir informés de son contenu. Sans cela personne ne pourra vous donner un avis.
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