Recours contrôle fiscal
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2017 à 12:27
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 mai 2017 à 12:27
Bonjour, j'ai reçu un courrier en fev 2016 m'informant d'un contrôle fiscal contradictoire sur 2013 et 2014 .un ou deux rdv ont suivi après plus de nouvelles. Et hier je reçois une notification d ATD de ma banque d un montant de 47411 euros. Suprise et stupeur sachant qu'en 2013 je finissait une formation de 3 ans et jusqu en juin 2014 en congé maternité donc je ne comprend rien sur le calcul ni sur les recours car bien évidemment suis incapable de payer.donc ma question est de savoir comment ça se fait réellement et quels sont les recours dont je dispose présentement merci d'avance pour vos réponses
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roudoudou22
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22 mai 2017 à 12:27
22 mai 2017 à 12:27
comment ça se fait réellement et quels sont les recours dont je dispose
première chose à faire, savoir d'où vient ce rappel
Normalement, avant de recevoir un ATD vous avez dû recevoir une proposition de rectification à laquelle vous n'avez pas répondu, (c'est ce document qu'il vous faut récupérer à votre Centre des Finances Publiques.
Vous avez aussi dû recevoir un avis de mise en recouvrement puis des relances du trésorier.
Donc première chose à faire, récupérer la proposition de rectification et nous tenir informés de son contenu. Sans cela personne ne pourra vous donner un avis.
première chose à faire, savoir d'où vient ce rappel
Normalement, avant de recevoir un ATD vous avez dû recevoir une proposition de rectification à laquelle vous n'avez pas répondu, (c'est ce document qu'il vous faut récupérer à votre Centre des Finances Publiques.
Vous avez aussi dû recevoir un avis de mise en recouvrement puis des relances du trésorier.
Donc première chose à faire, récupérer la proposition de rectification et nous tenir informés de son contenu. Sans cela personne ne pourra vous donner un avis.
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