Saisie et majoration
legranduc
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30 août 2017 à 09:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 août 2017 à 11:05
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2 réponses
roudoudou22
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30 août 2017 à 10:34
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il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal
Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur"
Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur"
flocroisic
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30 août 2017 à 11:05
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Bonjour
Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %
Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %
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