Saisie et majoration
legranduc
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 %
je voulais savoir si cela était normal
merci
je voulais savoir si cela était normal
merci
2 réponses
-
il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal
Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur" -
Bonjour
Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...