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Saisie et majoration

legranduc -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 %
je voulais savoir si cela était normal
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
il m'applique 10 % je voulais savoir si cela était normal

Oui c'est normal, si aucune pénalité ne vous était appliquées cela vous encouragerait dans votre attitude de "mauvais payeur"
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Ce qui aurait été normal... payer dans les temps.
Oui en cas de paiement tardif , depot de declaration tardive ou non paiement, il y a bien pénalité de 10 %
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