Fisc

jclecanu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jclecanu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je viens tous juste de reprendre une entreprise familiale,il y a 20 jours que je suis gérant . J ai recu une lettre du contrôle fiscal en disant qu il allait vérifier les années 2014 2015 2016!
Ma question on t il le droit? Et est ce que je peux en subir des conséquences moi ou l entreprise?

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Une réponse gratuite un beau dimanche, mérite bien un minimum de politesse.

    Merci pour nous petits bénévoles.
    1
    1. jclecanu Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci
      0
  2. Totlematin Messages postés 126 Statut Membre 59
     
    S'agissant d'une entreprise familliale, cela vous donne l'impression que vous etes personnellement concerne, mais c'est l'entreprise qui est controlee, pas vous... quand au controle, voyez avec votre cabinet d'expertise comptable, peut-etre que vous avez une assistance juridique.

    Si le gerant precedent a commis des fautes de gestion en tirant des profils personnels, il sera peut-etre controle de son cote a titre personnel...

    Pour les 3 ans, oui c'est normal, et plus si il a presomption de fraude.
    1

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