A voir également:
- Dénoncer une entreprise non déclarée
- Entreprise non déclarée - Meilleures réponses
- Dénoncer une activité non déclarée - Meilleures réponses
- Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser - Conseils pratiques - Réglementation du travail
- Denoncer une entreprise frauduleuse ✓ - Forum - Justice
- Entreprise non déclarée - Forum - Contrôle fiscal
- Dénonciation aux impôts ✓ - Forum - Impôts
- Comment savoir qui ma dénoncer a la caf ✓ - Forum - CAF
3 réponses
stf_frmu
- Messages postés
- 34940
- Date d'inscription
- mercredi 22 février 2012
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 14 avril 2021
bjr
si vous voulez dénoncer ces personnes il suffit de le faire auprès de la caf et de la gendarmerie ou commissariat.
pour que votre demande soit retenue, il vous faudra décliner votre identité et tout le reste, les renonciations anonymes n’étant plus prises ne compte
si vous voulez dénoncer ces personnes il suffit de le faire auprès de la caf et de la gendarmerie ou commissariat.
pour que votre demande soit retenue, il vous faudra décliner votre identité et tout le reste, les renonciations anonymes n’étant plus prises ne compte
jaquy
- Messages postés
- 2379
- Date d'inscription
- mardi 27 novembre 2007
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 mars 2021
moi je dit que ses des personnes comme vous qui devrai avoir honte de denoncer des gens qui travail peut etre que vous etes au chomage et toucher tout les aide de l'etat
je trouve votre comportement minable et lamentable
je trouve votre comportement minable et lamentable
CHOMIR
- Messages postés
- 1476
- Date d'inscription
- lundi 1 octobre 2012
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 29 juillet 2017
....." la caf ne peut pas agir en l'occurrence car le contrôle est sur rendez vous (donc pas de flagrant delit).."
Exact, mais la CAF peut très bien avoir l'information par d'autres sources. Si des prestations indues ont été touchées par le bénéficiaire, celles-ci seront supendues, jusquà leur régularisation.
De même pour les chômeurs indemnisés, ils se verront réclamer le remboursement des prestations, et selon le cas radiés .
Le risque du travail dissimulé n'est pas seulement pour l'employeur qui aura sans doutes les moyens d'assurer les pénalités.
Exact, mais la CAF peut très bien avoir l'information par d'autres sources. Si des prestations indues ont été touchées par le bénéficiaire, celles-ci seront supendues, jusquà leur régularisation.
De même pour les chômeurs indemnisés, ils se verront réclamer le remboursement des prestations, et selon le cas radiés .
Le risque du travail dissimulé n'est pas seulement pour l'employeur qui aura sans doutes les moyens d'assurer les pénalités.