Fraude travail non déclaré [Résolu]

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Fraude travail non déclaré [Résolu]

XoXiii

Messages postés: 1
Date d'inscription: dimanche 8 janvier 2017
Dernière intervention: 8 janvier 2017

- 8 janv. 2017 à 18:13 - Dernière réponse : Kiki - 4 juin 2017 à 11:03

Contrôle fiscal Posez votre question Signaler

Bonjour,
Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces ses prestations et ne déclare rien ni a la caf ni aux impôts. Elle perçoit donc toutes les aides accordées aux personnes sans emploi et sans revenu alors qu'elle gagne très bien sa vie avec son activité, son mari travaillant lui aussi au black chez des particuliers (divers travaux de renovation, déménagement, installation électrique, etc)
Je souhaite la signaler auprès des organismes compétents mais en guise de preuve que faut il fournir? S'agissant d'un travail a domicile sans patron il n'y a aucun contrat de travail, aucune facture, aucun dépôt sur son compte bancaire. La seule vitrine est sa page facebook perso ou elle fait sa publicité et prend ses rendez vous. Elle y indique toutefois ses tarifs et son adresse. Cela est il suffisant et valable svp?
Merci pour vos réponses

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3 réponses

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stf_frmu

Messages postés: 25868
Date d'inscription: mercredi 22 février 2012
Statut: Modérateur
Dernière intervention: 28 décembre 2018

5767 8 janv. 2017 à 19:58

1

Merci

bjr

si vous voulez dénoncer ces personnes il suffit de le faire auprès de la caf et de la gendarmerie ou commissariat.
pour que votre demande soit retenue, il vous faudra décliner votre identité et tout le reste, les renonciations anonymes n’étant plus prises ne compte

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jaquy

Messages postés: 2193
Date d'inscription: mardi 27 novembre 2007
Dernière intervention: 12 janvier 2019

158 8 janv. 2017 à 19:49

0

Merci

moi je dit que ses des personnes comme vous qui devrai avoir honte de denoncer des gens qui travail peut etre que vous etes au chomage et toucher tout les aide de l'etat
je trouve votre comportement minable et lamentable

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Any--Li > Xoxiiii - 10 janv. 2017 à 05:57

et le lien que je vous ai donné ne vous sert rien ..

tant pis alors !

car en premier ce n'est pas la caf prioritaire pour dénoncer un travail au noir .. vous ignorez si cette personne a fait des demandes d'aides auprès de la caf !

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Xoxiiii > Any--Li - 10 janv. 2017 à 14:59

Bonjour Any--li- quel lien svp?

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Any--Li > Xoxiiii - 10 janv. 2017 à 19:37

vous n'avez pas vu mon message du 8 janvier à 19 h 58 ??

j'en profite pour remercier la personne qui m'a mis un + 1

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Xoxiiii > Any--Li - 10 janv. 2017 à 23:23

Merci Any--Li je viens de le voir, je ne l'avais pas remarqué mais grâce au +1 que vous avez évoqué il m'a sauté aux yeux. Je vais de ce pas lire l'article. Bonne fin de soirée à vous

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CHOMIR

Messages postés: 1478
Date d'inscription: lundi 1 octobre 2012
Dernière intervention: 29 juillet 2017

403 > Xoxiiii - Modifié par CHOMIR le 10/01/2017 à 11:35

....." la caf ne peut pas agir en l'occurrence car le contrôle est sur rendez vous (donc pas de flagrant delit).."
Exact, mais la CAF peut très bien avoir l'information par d'autres sources. Si des prestations indues ont été touchées par le bénéficiaire, celles-ci seront supendues, jusquà leur régularisation.
De même pour les chômeurs indemnisés, ils se verront réclamer le remboursement des prestations, et selon le cas radiés .

Le risque du travail dissimulé n'est pas seulement pour l'employeur qui aura sans doutes les moyens d'assurer les pénalités.

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Kiki - 4 juin 2017 à 11:03

Elle a raison de dénoncer....Et la justice sociale et économique vous en faites quoi?
Et les risques ? Et je vous rappelle que dénoncer en 2017 c'est pas une dénonciation comme en 1945. Honte de quoi ? Faut dénoncer les activités non déclarees

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jaquy

vous cautionnez le travail au noir ?, belle mentalité que vous avez là !!
bonjour
je ne pense pas qu'il s’agisse de cautionner quoi que ce soit, mais cette manie malsaine bien française de dénoncer les voisins, ça sent vraiment mauvais

on commence par le travail au noir et on finit par plus grave, on en a déjà eu la preuve il y a 70 ans!!!!
doris up,

je suis bien d'accord avec vous, la delation est un acte stupide
bjr

je suis d'accord avec toi, mais la la question était auprès de qui elle pouvait faire cette délation.
et je rassure aussi, je ne cautionne pas ce genre de pratique, mais nous sommes sur un forum
Merci pour votre réponse stf_frmu, la caf ne peut pas agir en l'occurrence car le contrôle est sur rendez vous (donc pas de flagrant delit) et il n'y a pas de preuve matérielle de la fraude car aucun contrat de travail et paiement en espèce. Ils ne peuvent a leur niveau se baser sur un compte fb car ils n'ont pas les moyens de contrôle appropriés (j'avais déjà fait la démarche auprès d'eux). Et bien évidemment je ne cherche pas à cacher mon identité, j'assume pleinement de signaler ce genre de faits illégaux. D'où mon post pour savoir comment faire

Jaquy, s'il s'agissait de personnes honnêtes mais desoeuvrees, qui n'ont d'autres possibilités que de travailler au noir pour survivre bien sur je n'interviendrais pas par compassion mais ici ce sont des personnes qui s'en mettent plein les poches, vivent très bien et soutirent quand même toutes les prestations sociales qui sont dues aux personnes en difficulté (apl, cmu, rsa, etc) je trouve cela complètement ecoeurant et je m'indigne ouvertement!
et le lien que je vous ai donné ne vous sert rien ..

tant pis alors !

car en premier ce n'est pas la caf prioritaire pour dénoncer un travail au noir .. vous ignorez si cette personne a fait des demandes d'aides auprès de la caf !
vous n'avez pas vu mon message du 8 janvier à 19 h 58 ??

j'en profite pour remercier la personne qui m'a mis un + 1
Merci Any--Li je viens de le voir, je ne l'avais pas remarqué mais grâce au +1 que vous avez évoqué il m'a sauté aux yeux. Je vais de ce pas lire l'article. Bonne fin de soirée à vous
....." la caf ne peut pas agir en l'occurrence car le contrôle est sur rendez vous (donc pas de flagrant delit).."
Exact, mais la CAF peut très bien avoir l'information par d'autres sources. Si des prestations indues ont été touchées par le bénéficiaire, celles-ci seront supendues, jusquà leur régularisation.
De même pour les chômeurs indemnisés, ils se verront réclamer le remboursement des prestations, et selon le cas radiés .

Le risque du travail dissimulé n'est pas seulement pour l'employeur qui aura sans doutes les moyens d'assurer les pénalités.
Elle a raison de dénoncer....Et la justice sociale et économique vous en faites quoi?
Et les risques ? Et je vous rappelle que dénoncer en 2017 c'est pas une dénonciation comme en 1945. Honte de quoi ? Faut dénoncer les activités non déclarees

Any--Li · Accepted Answer · 2017-01-08T19:58:19+0100

Meilleure réponse

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Any--Li 8 janv. 2017 à 19:58

5

Merci

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15590-denoncer-un-travail-au-noir-a-qui-s-adresser

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