Probleme dans la rue
Lalablue
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mai 2017 à 19:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mai 2017 à 19:18
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Josh Randall
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Bonjour
A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Où peut on s adresser pour dénoncer l ouverture d un restaurant sans aucune autorisation
A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
DorisOups
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13 mai 2017 à 18:11
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bonjour
svp
merci
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Lalablue
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13 mai 2017 à 18:20
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Mince oui désolé je n ai pas fait attention je suis trop bête je retouche ca tout de suite
DorisOups
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13 mai 2017 à 18:26
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
voir déjà ce lien
mais attention!! si 'ouverture sans autorisation peut être facile à prouver, le travail en famille dissimulé l'est beaucoup moins
surtout, 'n’avancez que ce dont vous êtes SURE
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Lalablue
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13 mai 2017 à 18:30
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Merci beaucoup oui pas de soucis de toute facon lorsqu'ils entreront dans l etablissement ils auront matiere a faire car rien est au norme ...
est ce que cela peut se faire en anonyme car ce sont des personnes très agressive et violente et je ne voudrais pas avoir de problemes ?
est ce que cela peut se faire en anonyme car ce sont des personnes très agressive et violente et je ne voudrais pas avoir de problemes ?
DorisOups
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Modifié le 13 mai 2017 à 18:35
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ha non... les dénonciations anonymes vont directement au panier
il vous faudra signer et leur fournir une photocopie recto verso de votre CI
mais je vois mal la DGRF dire que c'est vous qui les avez dénoncés!
prévenez aussi l'URSSAF et les impôts
il vous faudra signer et leur fournir une photocopie recto verso de votre CI
mais je vois mal la DGRF dire que c'est vous qui les avez dénoncés!
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Lalablue
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13 mai 2017 à 18:38
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Bon d accord parce-que c est la loi du plus fort ici a roubaix c est une jungle et j aimerai pas avoir des problemes...
mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau
mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau
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