Probleme dans la rue

Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017 - Modifié le 13 mai 2017 à 18:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mai 2017 à 19:18
Bonjour a tous
j aimerais avoir quelque renseignements Où peut on s adresser pour denoncer l ouverture d un retaurant sans aucune autorisation et responsable de nuissance sonore a pas d heure travail dissimuler en famille enfin la totale ? Merci a vous d avoir pris le temps de m aider

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
Modifié le 21 mai 2017 à 19:22
Bonjour

Où peut on s adresser pour dénoncer l ouverture d un restaurant sans aucune autorisation

A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.



L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
13 mai 2017 à 18:11
bonjour
svp
merci
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Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 18:20
Mince oui désolé je n ai pas fait attention je suis trop bête je retouche ca tout de suite
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 18:26
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

voir déjà ce lien

mais attention!! si 'ouverture sans autorisation peut être facile à prouver, le travail en famille dissimulé l'est beaucoup moins

surtout, 'n’avancez que ce dont vous êtes SURE
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Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 18:30
Merci beaucoup oui pas de soucis de toute facon lorsqu'ils entreront dans l etablissement ils auront matiere a faire car rien est au norme ...

est ce que cela peut se faire en anonyme car ce sont des personnes très agressive et violente et je ne voudrais pas avoir de problemes ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
Modifié le 13 mai 2017 à 18:35
ha non... les dénonciations anonymes vont directement au panier

il vous faudra signer et leur fournir une photocopie recto verso de votre CI

mais je vois mal la DGRF dire que c'est vous qui les avez dénoncés!

prévenez aussi l'URSSAF et les impôts
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Lalablue Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2017
13 mai 2017 à 18:38
Bon d accord parce-que c est la loi du plus fort ici a roubaix c est une jungle et j aimerai pas avoir des problemes...
mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau
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