Probleme dans la rue
Lalablue
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous
j aimerais avoir quelque renseignements Où peut on s adresser pour denoncer l ouverture d un retaurant sans aucune autorisation et responsable de nuissance sonore a pas d heure travail dissimuler en famille enfin la totale ? Merci a vous d avoir pris le temps de m aider
j aimerais avoir quelque renseignements Où peut on s adresser pour denoncer l ouverture d un retaurant sans aucune autorisation et responsable de nuissance sonore a pas d heure travail dissimuler en famille enfin la totale ? Merci a vous d avoir pris le temps de m aider
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2 réponses
Bonjour
A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Où peut on s adresser pour dénoncer l ouverture d un restaurant sans aucune autorisation
A la mairie ou comme dit précédent aux forces de l'ordre. S'agissant d'un ERP, et comme la mairie est responsable des ERP sur son territoire, le maire, en tant qu'officier de police judiciaire à le pouvoir de constater l'ouverture de cet établissement sans autorisation.
D'autant qu'avant ouverture, il a obligation d'en informer la ville et que par ailleurs, l'aménagement de ce local est soumis à autorisation administrative.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour
svp
merci
svp
merci
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
voir déjà ce lien
mais attention!! si 'ouverture sans autorisation peut être facile à prouver, le travail en famille dissimulé l'est beaucoup moins
surtout, 'n’avancez que ce dont vous êtes SURE
voir déjà ce lien
mais attention!! si 'ouverture sans autorisation peut être facile à prouver, le travail en famille dissimulé l'est beaucoup moins
surtout, 'n’avancez que ce dont vous êtes SURE
Bon d accord parce-que c est la loi du plus fort ici a roubaix c est une jungle et j aimerai pas avoir des problemes...
mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau
mais je voulais savoir si il y a nuisance sonnore et que j apel la police est ce qu elle est censé verifier les autoritaion et les licenses ?car a mon avis ils ne doivent pas boire de l eau
La législation juridique et financière évolue en permanence...