Hausse CSG Résolu

Question

Bonjour,

Je pense que la hausse de 1,7 point de CSG au 01/01/2018 ne devrait pas s'appliquer sur les intérêts de 2017, crédités le 31/12/2017, étant donné que la-dite hausse n'est applicable que le 01/01/2018. Qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup.

BmV · Answer

Nous n'avons rien à en "penser", la loi a été votée, elle s'appliquera telle qu'écrite.
Sauf si le Parlement en décide encore autrement entretemps ...

Voul · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse, qui ne répond pas exactement à ma question de la prise en compte de la date du 31/12/2017 concernant les intérêts de cette année, si la loi s'applique A PARTIR du 1/01/2018; logiquement, la hausse de la CSG ne devrait s'appliquer que sur les intérêts de 2018; j'espère seulement que le gouvernement ne va pas faire un tour de passe-passe pour gagner un an de taxation.


Encore merci et bonne continuation.

BmV · Answer

" qui ne répond pas exactement à ma question de  " : cette réponse est du seul ressort de l'État, donc ici nous ne pouvons que constater ce qui est mentionné dans les textes.

Que ce soit "logique" ou pas n'est pas le sujet, qui reste juste "est-ce que c'est légal ?".

Hausse CSG

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters