Rectification
Michel
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6 juil. 2017 à 01:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juil. 2017 à 09:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 juil. 2017 à 09:03
Bonjour,
J'ai reçu une rectification des mes avis d'impôts sur le revenu pour les 3 dernières années ; après quelques observations formulées en réponse à la proposition de rectification, je reçois une réponse aux observations du contribuable m'indiquant que les rectifications qui m'ont été proposées sont maintenues en totalité concernant principalement des frais de gardes des enfants de moins de 6 ans. Je paye environ 3750 € pour le 15/06/2017
Or je m'aperçois que la réponse aux observations du contribuable émanant de la direction générale des finances publiques est datée du 17/12/2017 au lieu du 17/01/2017.
Peut on annuler cette rectification et récupérer la somme versée pour erreur de procédure ou autre terme à cause de cette date erronée ?
Merci pour votre retour
***@***
J'ai reçu une rectification des mes avis d'impôts sur le revenu pour les 3 dernières années ; après quelques observations formulées en réponse à la proposition de rectification, je reçois une réponse aux observations du contribuable m'indiquant que les rectifications qui m'ont été proposées sont maintenues en totalité concernant principalement des frais de gardes des enfants de moins de 6 ans. Je paye environ 3750 € pour le 15/06/2017
Or je m'aperçois que la réponse aux observations du contribuable émanant de la direction générale des finances publiques est datée du 17/12/2017 au lieu du 17/01/2017.
Peut on annuler cette rectification et récupérer la somme versée pour erreur de procédure ou autre terme à cause de cette date erronée ?
Merci pour votre retour
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A voir également:
- Rectification
- Lettre de demande de rectification de note d'examen - Guide
- Rectification arrêt maladie en accident de travail ✓ - Forum arrêt maladie
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- Rectification acte de naissance délai forum ✓ - Forum Formalités et papiers
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flocroisic
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6 juil. 2017 à 09:03
6 juil. 2017 à 09:03
Bonjour
Non simple erreur de " plume " sans incidence et tout à fait démontrable .
Non simple erreur de " plume " sans incidence et tout à fait démontrable .