Redressement fiscal redevance télévision
bigmont
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relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6005 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis détendeur de 2 gîtes contigu à ma maison d'habitation avec passage dans chaque gîte. Début avril j'ai eu un contrôle surprise de mes 2 gîtes concernant la redevance télé, avec amende à la clé rétroactivement sur 3 ans. Pour ma part je croyais qu'en ayant payé la taxe d'habitation sur l'ensemble du bâtiment il n'était plus nécessaire de déclarer les télés dans les gîtes. L'inspecteur du service des fraudes m'a notifier une amende sur 3 ans en arrière, plus les intérêts de retard sur 3 ans ainsi qu'une déclaration rétroactive sur 3 ans pour mes 2 télévisions. Est-ce normal, Quelqu'un pourrait-il me renseigner.
Merci
Je suis détendeur de 2 gîtes contigu à ma maison d'habitation avec passage dans chaque gîte. Début avril j'ai eu un contrôle surprise de mes 2 gîtes concernant la redevance télé, avec amende à la clé rétroactivement sur 3 ans. Pour ma part je croyais qu'en ayant payé la taxe d'habitation sur l'ensemble du bâtiment il n'était plus nécessaire de déclarer les télés dans les gîtes. L'inspecteur du service des fraudes m'a notifier une amende sur 3 ans en arrière, plus les intérêts de retard sur 3 ans ainsi qu'une déclaration rétroactive sur 3 ans pour mes 2 télévisions. Est-ce normal, Quelqu'un pourrait-il me renseigner.
Merci
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bigmont
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La réponse est un peu short.. Cela mériterai un petit commentaire.
BONJOUR
Vous devez payer la redevance sur chaque gite .
Mon frère qui a de simples chambres d’hôtes avec une TV par chambre dans sa maison paye une redevance pour chaque chambre .
Vous pouvez avoir plusieurs tv dans la même maison pour une seule redevance si c'est la même famille qui habite .Pas si vous louez en saisonnier des chambres
Vous devez payer la redevance sur chaque gite .
Mon frère qui a de simples chambres d’hôtes avec une TV par chambre dans sa maison paye une redevance pour chaque chambre .
Vous pouvez avoir plusieurs tv dans la même maison pour une seule redevance si c'est la même famille qui habite .Pas si vous louez en saisonnier des chambres
La législation juridique et financière évolue en permanence...