Redressement fiscal redevance télévision

bigmont Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 21:50
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 oct. 2017 à 19:13
Bonjour,
Je suis détendeur de 2 gîtes contigu à ma maison d'habitation avec passage dans chaque gîte. Début avril j'ai eu un contrôle surprise de mes 2 gîtes concernant la redevance télé, avec amende à la clé rétroactivement sur 3 ans. Pour ma part je croyais qu'en ayant payé la taxe d'habitation sur l'ensemble du bâtiment il n'était plus nécessaire de déclarer les télés dans les gîtes. L'inspecteur du service des fraudes m'a notifier une amende sur 3 ans en arrière, plus les intérêts de retard sur 3 ans ainsi qu'une déclaration rétroactive sur 3 ans pour mes 2 télévisions. Est-ce normal, Quelqu'un pourrait-il me renseigner.
Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 oct. 2017 à 22:50
Bonjour

Oui
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bigmont Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 17:50
La réponse est un peu short.. Cela mériterai un petit commentaire.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
3 oct. 2017 à 19:13
BONJOUR
Vous devez payer la redevance sur chaque gite .
Mon frère qui a de simples chambres d’hôtes avec une TV par chambre dans sa maison paye une redevance pour chaque chambre .
Vous pouvez avoir plusieurs tv dans la même maison pour une seule redevance si c'est la même famille qui habite .Pas si vous louez en saisonnier des chambres
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