payer ou pas des frais d'huissier ?

Question

Bonjour, 

j'ai liquidé la SARL en 2011 et 2 ans plus tard j'ai reçu une mise en demeure du RSI pour une cotisation de 374 euros, j'ai aussitôt contesté en adressant un courrier en recommandé. 1an1/2 plus tard, j'ai reçu une contrainte par voie d'huissier pour la même somme + 20 € de frais de retard. J'ai donc fait opposition auprès du TASS dans les délais de 15 jours. Malheureusement; le TASS m'a condamnée à payer ces deux sommes. Aussitôt, j'ai écri t au RSI pour demander un échéancier étant au chômage. Le RSI m'a renvoyée ver l'huissier qui m'a établi l'échéancier qu j'ai respecté. Aujourd'hui l'huissier me menace pour le paiement de ses frais de procédure alors que le jugement ne comportait aucun autre frai que les sommes mentionnées ci-dessus. En fait, j'ai payé en tout 420 euros au lieu de 394 € conformément au jugement. l'huissier me réclame ses frais de 100 euros. J'ai déjà payé 26 € en plus de la décision du TASS, et il continue à demander 90 euros. Que dois-je faire ?

Merci de votre réponse
Bien à vous
Diamanta

sleepy00 · Answer

Bonjour

la condamnation du TASS doit préciser que vous êtes condamné au dépens.
les dépens comprennent les frais de procédure
notamment la signification de contrainte.
peut être également la signification du jugement du TASS.
les frais légaux de l'huissier doivent également être réglés.

Avez vous le détail des frais ?

diamanta7 · Answer

Bonsoir Sleepy00,

Merci infiniment pour votre réponse très claire. il me semblait aussi que si la décision du TASS ne mentionnait pas les frais d'huissier c'est qu'il n' y a rien à payer en ce sens, mais je n'étais pas sûre de moi.

Merci de m'avoir rassurée et je ne manquerai pas de revenir vers vous si l'huissier continue à me harceler.

Bien cordialement
diamanta7

Payer ou pas des frais d'huissier ?

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