Cotisation rsi
Tonio_2078
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21 février 2019
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21 févr. 2019 à 16:02
gitane2229 - 21 févr. 2019 à 17:49
gitane2229 - 21 févr. 2019 à 17:49
2 réponses
Bonjour.
Puisque le RSI a fait opposition, c'est que vous avez des appels de cotisations en votre possession qui n'ont pas été payés.
A défaut de les avoir, vous pouvez leur demander le décompte de votre dû.
De plus, lors de cession d'entreprise, il y a souvent des plus-values, et ces dernières sont soumises à cotisations sociales. Et vous avez probablement eu des différends avec le RSI du temps de votre activité.
Ce que vous décrivez n'est pas leur procédé habituel dans les cas de cessation d'activité.
Puisque le RSI a fait opposition, c'est que vous avez des appels de cotisations en votre possession qui n'ont pas été payés.
A défaut de les avoir, vous pouvez leur demander le décompte de votre dû.
De plus, lors de cession d'entreprise, il y a souvent des plus-values, et ces dernières sont soumises à cotisations sociales. Et vous avez probablement eu des différends avec le RSI du temps de votre activité.
Ce que vous décrivez n'est pas leur procédé habituel dans les cas de cessation d'activité.
Tonio_2078
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21 février 2019
21 févr. 2019 à 16:58
21 févr. 2019 à 16:58
Nous avons vendus en août 2013, nous avons été prélevés sur le séquestre d une somme de 14000 euros en février 2014,puis mise en demeure en octobre 2014, pour régularisation, nous n avons jamais su à quoi correspondaient les 14000euros et pourquoi ils n'ont pas pris tout ce que l on devait, n étaient ils pas obligés par une loi de nous dire à quoi correspondaient les 14000euros?
Si, ils sont tenus de fournir un décompte des sommes dues.
Avez-vous envoyé un recommandé pour le réclamer ?
Ca n'est d'ailleurs plus le RSI depuis 1 ou 2 ans, mais le SSI (sécurité sociale des indépendants).
Si vous aviez un comptable, il devrait être en mesure de vous donner les montants (hors majorations) appelés et provisionnés lors de la clôture définitive des comptes. Sommes au passif du bilan, en dettes.
Avez-vous envoyé un recommandé pour le réclamer ?
Ca n'est d'ailleurs plus le RSI depuis 1 ou 2 ans, mais le SSI (sécurité sociale des indépendants).
Si vous aviez un comptable, il devrait être en mesure de vous donner les montants (hors majorations) appelés et provisionnés lors de la clôture définitive des comptes. Sommes au passif du bilan, en dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...