Demande de contrainte RSI 4 ans après la radiation.
BENEDICTE
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benedicte -
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Bonjour,
ma société a été mise en liquidation fin 2014 et j'ai reçu mon attestation de Radiation du RSI en avril 2015. J'ai reçu en septembre 2016 un courrier (puis huissier) de demande de régularisation de cotisations que j'ai payé (j'ai toutes les preuves).
Je viens de recevoir une contrainte par huissier (7 décembre 2018) me demandant de payer un reliquat de 2014 pour un montant délirant (6000 E). Je n'ai aucune explication sur le montant (pourquoi). Le RSI a t-il le droit de réclamer des sommes si longtemps après la radiation ? et sans aucune explication ?
Merci d'avance car je ne sais pas quoi faire, c'est tellement ubuesque
ma société a été mise en liquidation fin 2014 et j'ai reçu mon attestation de Radiation du RSI en avril 2015. J'ai reçu en septembre 2016 un courrier (puis huissier) de demande de régularisation de cotisations que j'ai payé (j'ai toutes les preuves).
Je viens de recevoir une contrainte par huissier (7 décembre 2018) me demandant de payer un reliquat de 2014 pour un montant délirant (6000 E). Je n'ai aucune explication sur le montant (pourquoi). Le RSI a t-il le droit de réclamer des sommes si longtemps après la radiation ? et sans aucune explication ?
Merci d'avance car je ne sais pas quoi faire, c'est tellement ubuesque
3 réponses
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Si vous n'êtes pas d'accord.
Faites opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociales.
avez vous reçu une mise en demeure avant cette contrainte ? quand ? -
Je n'ai pas reçu de mise en demeure car le RSI envoie les courriers à l' adresse d'un ami.
Cordialement -
Merci beaucoup, pour vos réponses. Je voulais vérifier que cela était bien prescrit car je ne connais absolument pas le délai dont dispose le RSI. Je me doutais que cela était 3 ans.
Je vais faire opposition au TASS.
Cordialement (encore merci pour vos réponses)
La législation juridique et financière évolue en permanence...