Demande de contrainte RSI 4 ans après la radiation.
BENEDICTE
-
benedicte -
benedicte -
Bonjour,
ma société a été mise en liquidation fin 2014 et j'ai reçu mon attestation de Radiation du RSI en avril 2015. J'ai reçu en septembre 2016 un courrier (puis huissier) de demande de régularisation de cotisations que j'ai payé (j'ai toutes les preuves).
Je viens de recevoir une contrainte par huissier (7 décembre 2018) me demandant de payer un reliquat de 2014 pour un montant délirant (6000 E). Je n'ai aucune explication sur le montant (pourquoi). Le RSI a t-il le droit de réclamer des sommes si longtemps après la radiation ? et sans aucune explication ?
Merci d'avance car je ne sais pas quoi faire, c'est tellement ubuesque
ma société a été mise en liquidation fin 2014 et j'ai reçu mon attestation de Radiation du RSI en avril 2015. J'ai reçu en septembre 2016 un courrier (puis huissier) de demande de régularisation de cotisations que j'ai payé (j'ai toutes les preuves).
Je viens de recevoir une contrainte par huissier (7 décembre 2018) me demandant de payer un reliquat de 2014 pour un montant délirant (6000 E). Je n'ai aucune explication sur le montant (pourquoi). Le RSI a t-il le droit de réclamer des sommes si longtemps après la radiation ? et sans aucune explication ?
Merci d'avance car je ne sais pas quoi faire, c'est tellement ubuesque
A voir également:
- Demande de contrainte RSI 4 ans après la radiation.
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cat quadreto 4 ans - Forum Banque et Crédit
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Cerfa 11135*4 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...